La loi Macron, du nom de l'actuel ministre de l'économie, va engager la responsabilité du Gouvernement, via l'article 49-3
Mathématiquement, vue l'importance du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, il est peu probable qu'elle ne soit pas adoptée, même si le Front de Gauche a annoncé voter contre.
Cette loi comporte plusieurs volets. Les deux les plus importants et les plus sujets à controverse concernent le travail le dimanche et le soir ainsi que la libéralisation des profession réglementées.
Pour ce qui concerne le travail le dimanche et le soir, le dispositif supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit et laisse le choix aux élus de fixer un nombre de dimanches entre 0 et 12, avec des autorisations débattues au niveau des intercommunalités dès qu'il s'agira de dépasser 5 dimanches. Seules les zones dites "touristiques internationales" échapperont à ces contraintes, et les commerces pourront y ouvrir le dimanche et le soir jusqu'à minuit. Ces zones touristiques internationales concernent Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, ainsi que certains quartiers de Nice, Cannes et Deauville.
Pour ce qui concerne les professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs), l'installation des nouveaux arrivants sera facilitée pour améliorer la concurrence et permettre aux nouveaux titulaires de se lancer plus facilement. Les tarifs seront aussi revus à la baisse pour les actes de la vie quotidienne.
Une dizaine d'autres volets concerneront une fluidité accrue des prud'hommes, l'épargne salariale, le transport en autocar, des cessions d'actifs, etc.
Un volet intéressant concerne le prêt entre entreprises. Une entreprise pourra prêter de l'argent à un fournisseur, un client, etc. Quand on connait la réticence des banques qui paralysent l'activité économique, on ne peut que saluer ce volet.
Rien qui ne concerne la bourse ou l'épargne des petits épargnants en revanche. Ce que nous déplorons.