Le PEA : un outil désormais accessible partout en Europe
Article du 18/02/2015
Les particuliers peuvent désormais ouvrir un PEA ou un PEA PME ailleurs qu'en France, dans un établissement d'un autre État membre de l'Union Européenne.
L'administration précise cependant que "ces entreprises doivent respecter la réglementation relative au libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États parties à l'accord sur l'EEE prévue aux articles L.532-16 et suivants du code monétaire et financier"
L'obligation de déclaration relative aux comptes à l'étranger demeure comme pour un compte classique, évidemment.
