Ca y est! Le Gouvernement ayant utilisé l'article 49-3 et la droite n'ayant pas déposé de motion de censure, la loi Macron est adoptée.
Pour ce qui concerne le travail le dimanche et le soir, le dispositif a supprimé les cinq dimanches travaillés de plein droit et laisse le choix aux élus de fixer un nombre de dimanches entre 0 et 12, avec des autorisations débattues au niveau des intercommunalités dès qu'il s'agira de dépasser 5 dimanches. Seules les zones dites "touristiques internationales" échapperont à ces contraintes, et les commerces pourront y ouvrir le dimanche et le soir jusqu'à minuit. Ces zones touristiques internationales concernent Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, ainsi que certains quartiers de Nice, Cannes et Deauville. Et également les 10 plus importantes gares de France (principalement les gares parisiennes donc)
Pour ce qui concerne les notaires, l'installation des nouveaux arrivants sera facilitée pour améliorer la concurrence et permettre aux nouveaux titulaires de se lancer plus facilement. Pour les actes les plus courants, une grille tarifaire sera installée et il y aura une semi-concurrence avec la possibilité d'avoir recours à toute profession juridique et pas forcément un notaire. L'application de cela est suspendue à un rapport que doit rendre l’Autorité de la concurrence en mars 2016.Les tarifs seront aussi revus à la baisse pour les actes de la vie quotidienne.
Une dizaine d'autres volets concerneront une fluidité accrue des prud'hommes, l'épargne salariale, le transport en autocar, des cessions d'actifs, etc.
Un volet intéressant concerne le prêt entre entreprises. Une entreprise pourra prêter de l'argent à un fournisseur, un client, etc. Quand on connait la réticence des banques qui paralysent l'activité économique, on ne peut que saluer ce volet.
A noter que les syndicats contestent avec violence le plafonnement des indemnités octroyées par le juge des prud'hommes en cas de licenciement "dénué de cause réelle et sérieuse".
Rien qui ne concerne la bourse ou l'épargne des petits épargnants en revanche. Ce que nous déplorons.
