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Article du 02/08/2017

Le Code du travail sera bien modifie.

Ca y est... EN aout ça passe mieux : pas de manifs, tout le monde est en vacances!
Le Parlementa adopté ce mercredi le texte rédigé avant-hier par une commission mixte Assemblée-Sénat, habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail. Une réforme largement annoncée pendant la campagne du marcheur en chef.

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche. Il prévoit aussi la fusion des instances représentatives du personnel ainsi qu'une modification du régime juridique de la rupture des contrats de travail. En outre, il prévoit que soit appliqué un barème des indemnités prud'homales après un licenciement.
Il élargit à plusieurs secteurs économiques le recours aux dits "CDI chantier", relatifs à des missions. Une forme de contrat jusqu'ici réservée au BTP.

Enfin le texte dispose qu'un groupe international pourra se baser sur les seuls résultats économiques de sa filiale en France et non plus sur ses performances à l'échelle mondiale pour procéder à des licenciements pour motif économique.

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