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Article du 11/10/2007

Chiens dangereux : le projet de loi adopté en Conseil des ministres


Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté ce matin par le Conseil des ministres.
Le projet part du principe qu’il n’ « y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables », a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
Le texte « tire les conséquences de la série d’accidents survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles », selon le communiqué du Conseil des ministres
L’examen au Sénat doit intervenir vers le 25 octobre.

Francebourse.com, avec AFP

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