Justice : Une nouvelle géographie de la justice

La réforme de la carte judiciaire pourrait commencer par le Nord-Pas-de-Calais puisque la ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé dans la journée à Lille la probable fermeture dans du tribunal de grande instance d’Hazebrouck et de quatre tribunaux d’instance sur 21, sans doute ceux de Saint-Pol-sur-Ternoise, Liévin, Carvin et Houdain.
Concernant les pôles d’instruction, les juges du ressort pourraient être regroupés à Lille, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Béthune et Valenciennes, la Garde des Sceaux précisant qu’il y avait « encore un point de discussion » sur celui de Douai.
Enfin les tribunaux de commerce de Cambrai, Saint-Omer et Calais devraient disparaître.
Il s’agirait alors de la première touche que veut donner le gouvernement au futur paysage judiciaire français.
Serpent de mer ayant fait reculer plusieurs ministres, la réforme veut rationaliser les 800 sites hébergeant 1 200 juridictions - tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, prud’hommes -, un maillage inchangé depuis 1958.
Cette refonte devra donc inévitablement passer par la fermeture de certaines petites juridictions. La Garde des Sceaux et le Premier ministre soulignent bien évidemment que la réforme sera « adaptée à chaque fois aux réalités locales, aux perspectives de développement des territoires et à l’évolution démographique ».
Pour autant, les deux représentants du gouvernement ont été hués ce matin à leur arrivée au palais de justice de Lille par quelque 150 avocats, en robe, qui réclamaient la concertation promise par Matignon et dénonçaient une « réforme au forceps » « qui va priver le justiciable d’une justice de proximité ».
Rachida Dati avait installé en juin un « comité consultatif de la carte judiciaire » dont les 21 membres - avocats, greffiers ou magistrats - devaient définir les « principes directeurs » de la réforme. Parallèlement, elle avait sollicité les propositions des 35 chefs de cour d’appel et celles des professions judiciaires. Le comité consultatif ne s’est pourtant toujours pas réuni et la ministre a annoncé mardi, sans prévenir, qu’elle dévoilerait finalement par petits bouts régionaux, au fur et à mesure de ses voyages, la nouvelle carte judiciaire.
Le calendrier est serré puisque cette réforme doit s’harmoniser avec celle, déjà votée par le Parlement, qui prévoit le regroupement à partir de 2008 des juges d’instruction en pôles, pour éviter les errements d’Outreau attribués à la solitude du magistrat.

Francebourse.com, avec AFP