Rachida Dati réforme la carte judiciaire

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé samedi à Bourges la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans et de Bourges. "Ce n'est pas une réforme mécanique, a insisté Rachida Dati au cours d'une conférence de presse. J'ai adapté (les décisions) en terme de contentieux et de réalités territoriales", a rajouté Rachida Dati.
Rachida Dati a également affirmé sa volonté de renforcer le pôle instruction dans les TGI. A la suite de l'affaire d'Outreau, "il y a une volonté d'améliorer le travail des magistrats de l'instruction, qu'ils soient mieux encadrés et moins isolés, notamment dans les affaires difficiles", a-t-elle dit.
Entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre.
Rachida Dati a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire qui vise à rationaliser l'organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites. Ce plan inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur tribunal

Francebourse.com, avec AFP