France Télécom : obligation de rembourser des aides d'Etat

Mnemo : FTE

France Télécom devra rembourser au moins 800 millions d’aides à l’Etat français. La décision de la Commission européenne a ainsi été confirmé jeudi 18 octobre par le Cour de justice européenne de Luxembourg (CEJ).
A l'été 2004, Bruxelles avait jugé illégal un avantage fiscal de l'opérateur historique entre 1991 et 2002, et l'avait condamné à rembourser 798 millions à 1,14 milliard d'euros plus les intérêts.
Deux ans après, alors que rien n'avait été fait en ce sens, l'exécutif européen avait décidé de traduire Paris devant la CEJ.
« Plus de deux ans après l'adoption, l'aide en cause n'a toujours pas été remboursée », déplore l'arrêt, qui note un « manque de coopération » de la France.

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