Fonction publique : vers plus de mobilité

Un secteur public moins nombreux, plus mobile et dont les agents seraient payés au mérite, avec un statut assoupli. Nicolas Sarkozy souhaite une « révolution culturelle » de la fonction publique. Première étape de ce changement, un cycle de rencontres a débuté le 1er octobre dernier avec l'ouverture d'une conférence sur les « valeurs et missions » de la fonction publique. Le débat national doit se poursuivre jusqu'en avril et déboucher sur un « livre blanc » qui fixera les grandes orientations de la fonction publique.
Aujourd’hui, le taux de mobilité dans la fonction publique est de 4 % seulement mais cela pourrait bientôt évoluer. C’est le but du décret d’application du 26 octobre, qui simplifie et étend les conditions de la « mise à disposition » (MAD). Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, une collectivité territoriale ou un organisme parapublic.
Ainsi, un fonctionnaire pourra changer de fonctions sans changer de corps et continuer à être rémunérés par son administration d’origine, sans perdre son statut, ses avantages, son niveau de salaire.
Autre innovation importante : un fonctionnaire pourra travailler simultanément auprès de plusieurs organismes. Ainsi, en zone rurale, un agent public pourra travailler à mi-temps pour la mairie et à mi-temps pour la Poste.

Réflexion autour de la gestion des ressources humaines

Enfin, la procédure de MAD est rationalisée. « Une convention devra systématiquement être conclue entre l’organisme d’origine, l’organisme d’accueil et le fonctionnaire, et le remboursement de la rémunération sera obligatoire », explique le ministère. Et après trois ans au sein d’un organisme, celui-ci pourra proposer à l’agent mis à disposition une intégration statutaire dans ses services.
La mobilité vers la fonction publique est également encouragée. Des salariés du privé pourront, dans le cadre d’un projet impliquant des compétences techniques spécifiques, rejoindre ponctuellement une administration.
En attendant d’aller plus loin dans les réformes, le débat se poursuit. André Santini, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Budget chargé de la fonction publique, a lancé le 29 octobre une conférence sur les parcours professionnels visant à mettre en place une véritable gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Différents groupes de travail sont chargés de réfléchir aux métiers, recrutement, formation, etc. Les éléments de réponse apportés seront ensuite soumis à la réflexion au cours des débats publics qui, pendant six mois, vont traverser le pays et ainsi confronter les opinions des fonctionnaires et citoyens. Le débat se poursuit également sur Internet (www.ensemblefonctionpublique.org) où les dix contributions les plus représentatives vont chaque semaine être soumises à des votes.

Francebourse.com – Manuelle Tilly