Gaz : le Sénat allège la facture

Deux amendements au Collectif budgétaire 2007, adoptés mardi par le Sénat, visent à réduire l’impact de la réforme de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sur la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales.
Les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur qui alimentent les logements des particuliers, notamment le parc de logement social, seront exonérés de taxes, prévoit le premier amendement, défendus par le rapporteur général Philippe Marini (UMP). Le but : éviter toute discrimination entre l'utilisation individuelle et collective du gaz par les ménages, et conforter les réseaux de chaleur, qui présentent un intérêt majeur en termes de développement durable.
Par ailleurs, les livraisons de gaz au profit des collectivités territoriales seront également exonérées de taxe jusqu’au 1er janvier 2009, selon le second amendement, adopté à l'unanimité. Il vise ainsi à prémunir les petites et moyennes collectivités contre l'augmentation importante de leur facture de gaz qui pourrait résulter de la réforme de la TICGN. Philippe Marini a souhaité que l'année 2008 soit mise à profit pour trouver une solution équitable et pérenne au problème de la taxation du gaz aux collectivités.

Francebourse.com