Divorce par consentement mutuel : les avocats en grève contre le projet de réforme du gouvernement
Article du 19/12/2007
Aujourd’hui, un seul passage devant le juge est nécessaire pour le prononcé d’un divorce par consentement mutuel. Mais Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir aller plus loin et simplifier encore la procédure. Le président de la République veut permettre aux époux de se séparer d’un commun accord en se rendant chez leur notaire, officier ministériel. Ils n’auraient ainsi plus besoin d’aller au tribunal. Le but de cette réforme du divorce par consentement mutuel : réduire la charge des tribunaux ainsi que le coût du divorce. L’an dernier, 75 000 divorces par consentement mutuel ont été prononcés sur un total de 139 000 divorces.
Il n’en fallait pas plus pour déclencher la colère des avocats qui ont déjà du mal à digérer la réforme de la carte judiciaire. Pour protester, les avocats ont lancé aujourd’hui -et pour la première fois depuis quatre ans- un avis de grève nationale. Réuni vendredi dernier en assemblée générale, le Conseil national des barreaux (CNB) demande le retrait pur et simple du projet gouvernemental. Certes il ne s’agit pour l’heure que d’une « piste de travail », comme l’a indiqué la Chancellerie. Mais si le projet est maintenu, « d’autres actions plus dures » auront lieu dès le début de l’année prochaine, a promis Paul-Albert Iweins, président du CNB.
Les avocats ont reçu le soutien des magistrats pour qui ce projet de réforme du divorce par consentement mutuel menace « la protection de l’équilibre » entre ex-époux, a déclaré Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
