Arche de Zoé : La justice rendra son verdict le 28 janvier

Une peine de substitution de huit ans d’emprisonnement a été requise devant le tribunal correctionnel de Créteil pour les six membres de l’Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement d'enfants. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 28 janvier.
Le tribunal doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l’association le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N’Djamena pour la tentative d’enlèvement de 103 enfants au Tchad – qu’ils disaient orphelins du Darfour - après avoir tenté de les exfiltrer vers la France deux mois auparavant.
Le tribunal, du fait du principe de non-ingérence, ne peut pas porter d’appréciation sur la culpabilité des six Français ni modifier le quantum de la peine prononcée.

Francebourse.com, avec AFP