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Article du 15/01/2008

Consommation : La Loi Châtel, un pas en avant mais trop limité


L’UNAF (Union nationale des Associations Familiales) réagit suite à la promulgation de la Loi Châtel. « Les associations membres de la coordination se réjouissent des avancées réalisées en matière de commerce électronique et de démarchage à domicile pour le secteur des assurances. La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales est enfin transposée », peut-on lire dans un communiqué.
« Mais, en matière de communications électroniques notamment, cette législation ne fait que réaffirmer la captivité des consommateurs. » « Les associations membres de la coordination regrettent que nos parlementaires n’aient pas retenu leur proposition de consacrer le principe ‘légitime’ de transparence des prix. Ainsi, concernant la téléphonie mobile, de nombreux consommateurs ne se doutent pas que le prix du terminal est échelonné sur la durée minimale de leur engagement. Pour beaucoup, le terminal ne coûte que le symbolique euro exigé lors de la souscription du contrat. Les conditions de sorties, bien qu’assouplies par la loi, ne répondent pas à nos aspirations, elles ne font qu’entretenir la confusion : pourquoi exiger un quart des sommes restant dues, après un an d’abonnement, pour libérer les clients ? Par ailleurs, renoncer au plafonnement à un an des durées d’engagement ne permettra vraisemblablement pas une libéralisation pleine et efficace de ce marché. »
L’UNAF évoque aussi la question de l’ouverture des établissements de commerce et de détail d’ameublement le dimanche. Une question non résolue totalement selon l’Union car « aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux... »

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