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Article du 05/02/2008

Justice : Les époux Sarkozy gagnent leur procès contre Ryanair

Elle réclamait 500 000 euros de dommages et intérêts, mais le tribunal n’a finalement accordé que 60 000 euros à Carla Bruni. Les époux Sarkozy ont gagné mardi le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple.
Dans son ordonnance, le juge des référés Louis-Marie Raingeard a estimé que la publicité publiée par Le Parisien, le lundi 28 janvier, « portait atteinte au droit à l'image » de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni car elle n'avait « pas été autorisée ». Le tribunal a alloué un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, conformément à ce qu'il demandait.
Pour Carla Bruni, le tribunal a estimé qu'en tant que mannequin, elle avait également subi « un dommage patrimonial et moral ». Au titre du dommage patrimonial, le tribunal lui a accordé 60 000 euros et un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Le tribunal a également condamné Ryanair à faire publier un encart dans Le Parisien afin de rendre publique sa condamnation.

Francebourse.com, avec AFP

 
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