Union européenne : la France a ratifié le traité de Lisbonne

La France a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne, avec la publication, jeudi au Journal officiel, de la ratification portant la signature du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.
La France est ainsi le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité, 21 mois après le non des Français qui avaient rejeté le projet de Constitution de l'UE. Elle est le cinquième pays européen à dire oui, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.
Le Parlement français avait donné son feu vert à cette ratification, en révisant la Constitution de la Vème République le 4 février en congrès à Versailles, puis en adoptant, dans la foulée, dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 février, le projet de loi de ratification. Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le traité remplace le défunt projet de Constitution européenne, rejeté par les Français, à près de 55%, lors du référendum du 29 mai 2005.
Ce nouveau traité a été ratifié, comme en a décidé le chef de l'Etat, par la voie parlementaire, nettement moins risquée que la voie référendaire, mettant fin à six années de polémiques qui auront surtout divisé la gauche socialiste.
Ce traité n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de « concurrence libre et non faussée ». Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable.
L'objectif est que les 27 pays membres l'aient entériné avant fin 2008 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. A ce jour, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Malte l'ont ratifié par la voie parlementaire. En Slovaquie, un différend entre partis a conduit à un report sine die de la ratification. En Grande-Bretagne, la procédure parlementaire est en cours et devrait prendre plusieurs semaines.
Le seul pays ayant annoncé un référendum est l'Irlande, où il est obligatoire. Le scrutin pourrait avoir lieu en mai. Beaucoup de pays n'ont pas encore fixé de calendrier précis. L'Allemagne s'est engagée à ratifier au premier semestre 2008, mais d'autres devraient attendre encore un peu, comme l'Espagne ou la Suède, qui ne prévoit un vote qu'en novembre. Aux Pays-Bas, qui avaient eux aussi dit « non » à la constitution lors d'un référendum en 2005, le gouvernement « s'efforce de conclure le processus de ratification » en 2008.

Francebourse.com, avec AFP