iPhone : Les industriels sont contre la taxe de 7 euros

L’iPhone taxé 7 euros. Les industriels s’y opposent et ont dénoncé une décision de la commission sur la copie privée « prise dans l'urgence ». Cette dernière souhaite instaurer une redevance sur les téléphones mobiles multimédia haut de gamme. La taxe appliquée serait la même que celle imposée aux baladeurs, soit 5 euros jusqu'à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go.
« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance », estiment les industriels qui considèrent que la mesure « est frappée de nullité juridique ». Ils ont annoncé que ce projet « fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans les meilleurs délais, par des organisations professionnelles membres du collège ».
Cette redevance devait être votée aujourd’hui par la commission. Le principe a déjà été entériné le 24 janvier lors d'une précédente réunion, et qui doit entrer en vigueur au printemps.

Francebourse.com