Alstom : Peine maximale dans le dossier de l'amiante

Mnemo : ALO

Alstom écope de la peine maximale. La cour d’appel de Douai (Nord) a rendu son arrêt dans le procès de la société Alstom Power Boilers et d’un ex-directeur d’usine, jugés pour avoir exposé des salariés à l’amiante. La peine maximale d’amende et de la prison avec sursis a été requise contre eux.
Au final, Alstom Power Boilers a été condamné à 75 000 euros d’amende et l’ancien directeur d’usine à trois mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende. La cour confirme ainsi la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille et a donc suivi les réquisitions du ministère public concernant Alstom. Elle a toutefois réduit la peine pour l’ex-directeur, qui avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis.
Alstom Power Boilers était poursuivi pour avoir « mis en danger », entre 1998 et 2001, la vie des salariés de son site de Lys-lez-Lannoy (Nord) par « violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ». L’ancien directeur de l’usine de fabrication de chaudières, devait également répondre d’ « infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité ».
A Lys-lez-Lannoy, sept salariés sont morts depuis 1997 et 30 % sont « atteints de maladies professionnelles », conséquence de l’inhalation de poussières issues de ce matériau. 33 tonnes d’amiante été évacuées lors de l’opération de désamiantage en 2002.

Francebourse.com, avec AFP