PEA : Mieux comprendre cet outil

La plupart des petits porteurs possèdent un PEA, en Plan d’Epargne en Actions. D’autres réfléchissent à en ouvrir un. Retour sur les principales caractéristiques de ce produit.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le plan d’épargne en actions se définit comme une enveloppe fiscale qui permet de faire des placements boursiers variés. Il s’adresse donc à tous les épargnants désireux d’investir en Bourse avec une optique de long terme. Le PEA permet d’acheter des actions françaises et européennes - le siège social de la société doit être situé dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein (autrement dit, pays de l’Union européenne + Norvège + Islande), la société doit être soumise à l’Impôt sur les Sociétés ou à un impôt équivalent.
Le PEA ne peut être ouvert que par une personne physique dont le domicile fiscal est situé en France.

Quelle est sa durée ?

Un PEA a une duré minimale de 5 ans : après ce délai, il existe la possibilité d’une exonération d’impôts sur les dividendes et plus-values.

De quoi se constitue un PEA ?

Un PEA comporte un compte-titres et un compte espèces qui reçoit les sommes que vous versez. Cela suppose des frais de courtage sur les achats et ventes d’actions et des frais de garde sur la détention des titres auprès de votre banque.
Le compte espèces comprend : les versements effectués en numéraire par le titulaire, les dividendes procurés par les valeurs inscrites au compte titres, les crédits d’impôt attachés aux dividendes, le montant des ventes et des achats des valeurs inscrites au compte titres et les frais de gestion et de transaction.
Le compte titres comprend les titres acquis par le détenteur du PEA grâce aux liquidités du compte espèces. Peuvent notamment dans la composition d’un PEA :
- les actions, bons de souscription ou d’attribution, certificats d’investissement, parts de SARL et titres de sociétés coopératives émis par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent. Les titres doivent émaner de sociétés dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union européenne (plus la Norvège et l’Islande),
- les actions de SICAV et parts de FCP établis en France ou en Europe et détenant au moins 75 % de ces mêmes titres, y compris FCP à risques et FCP dans l’innovation.
En revanche, il est interdit de faire entrer dans un PEA des titres ou droits démembrés, des titres de SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), des titres acquis par un salarié lors de la levée de stock-options, et, plus généralement, tous les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.

Combien peut-on investir ?

Il existe une limite maximale fixée par la loi à 132 000 euros de versements mais, avec les plus-values, on peut dépasser ce plafond. Pour un couple, chacun peut avoir un PEA, soit 264 000 euros d’investissement.
Les versements sur un PEA doivent obligatoirement être effectués en numéraire, leur rythme est libre et il n’existe aucune obligation légale de versement minimal.
A noter que l’on ne peut pas mettre de levier (SRD) ni de dérivés style warrants sur un PEA. Il est donc quasi impossible de spéculer à la baisse sur un PEA. Pour le protéger grâce à des VAD par exemple, il convient d’avoir un compte titres ordinaire séparé.

Quelle est la fiscalité sur un PEA ?

Si vous fermez le PEA avant 2 ans, l’imposition se fait à un taux de 22,5 % sur les gains si les cessions dépassent 20 000 euros dans l’année. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux : + 11 % de cotisations sociales obligatoires (non exigibles si les cession de titres ne dépassent pas 20 000 euros dans l’année.
Entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition passe à 16 % en plus des cotisations sociales.
Entre 5 et 8 ans, le retrait est possible mais votre demande entraînera la fermeture du PEA, soit par la vente des actions, soit, sans vente, par transfert sur un compte-titres. Ce retrait est considéré comme une cession exonérée d’impôt mais pas des cotisations sociales.
À partir de 8 années de détention, vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent. Vous pouvez également convertir le capital acquis en rente viagère. Cette rente ne sera pas soumise à l’imposition sur le revenu. En outre, des retraits partiels peuvent être effectués sans entraîner la clôture du PEA.
A noter que le PEA est imposable à l’ISF pour sa valeur liquidative au 1er janvier de l’année d’imposition.
En outre, depuis la loi fiscale de 2005, l’avoir fiscal est remplacé par un crédit d’impôt égal à 50 % plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour les couples mariés et pacsés.

Comment clôturer un PEA ?

Un PEA peut être automatiquement clos en cas de retrait du plan au cours des 5 premières années d’existence, de détention de deux ou plusieurs PEA par une même personne, de dépassement du plafond légal de versements, d’inscription sur un PEA de titres non éligibles, de décès du titulaire, de démembrement de titres figurant sur le PEA. Il existe également d’autres cas particuliers.

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