Commissions interbancaires: l'UE lance une enquête contre Visa Europe

La Commission européenne poursuit sa croisade sur les commissions facturées par les groupements de cartes bancaires en lançant une enquête pour vérifier que certaines commissions prélevées par Visa Europe respectent les règles de concurrence de l'UE.
Cette enquête concerne le système de commissions interbancaires utilisé lors d'un paiement à l'étranger avec une carte Visa, ainsi qu'une règle qui impose aux commerçants d'accepter toutes les cartes portant la marque Visa, quels que soient l'identité du propriétaire, la nature de la transaction et le type de carte, écrit la Commission dans un communiqué publié mardi.
Les commissions interbancaires sont des redevances dues par la banque du commerçant à celle de l'acheteur lors de chaque paiement par carte.
Ces commissions peuvent être négociées de manière bilatérale par les banques, ou sont fixées par le réseau de cartes de paiement. En pratique, dans presque toutes les transactions transfrontalières, c'est la deuxième solution qui s'applique.
Le géant américain des cartes de crédit Visa, entré en Bourse le 19 mars, a laissé son indépendance à Visa Europe, gérée par ses 4.500 banques européennes membres.
La procédure lancée mercredi ne veut pas dire que la Commission ait des preuves d'une infraction. Mais ce n'est pas la première fois que Bruxelles se penche sur cette question des commissions interbancaires.
En décembre, elle avait ainsi exigé de Mastercard qu'il abandonne dans les six mois le système de commissions interbancaires utilisé lors d'un paiement à l'étranger avec l'une de ses cartes, porteuse du logo Mastercard ou Maestro.
Elle avait également prévenu qu'elle allait réexaminer les pratiques de Visa Europe, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes soulignant que Visa devrait tirer des enseignements de la décision concernant Mastercard.
Visa Europe a reconnu mercredi qu'elle s'attendait à l'annonce d'une enquête par la Commission, qualifiée dans un communiqué d' « étape normale de la procédure ».
« Nous continuerons notre dialogue avec la Commission », assure Visa Europe, pour qui « la meilleure solution serait de trouver un nouvel accord avec la Commission ».
Visa avait accepté en 2002 de réduire progressivement ses commissions interbancaires, et la Commission lui avait accordé un répit jusqu'au 31 décembre 2007.
« Des taux interbancaires fixés à un niveau juste assurent le fonctionnement efficace du système de cartes de paiements », a encore prévenu vendredi Visa Europe, soulignant l'importance de fixer ces taux « à des niveaux viables commercialement, pour justifier les investissements continus dans l'innovation, la sécurité et l'efficacité des paiements ».