Infrastructures : Comment financer les projets à l’étude ?
Article du 01/04/2008
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présente ses propositions pour mettre en oeuvre et financer les soixante projets d’infrastructures issus des décisions gouvernementales et notamment du Grenelle de l’environnement.
Les orientations décidées lors du Grenelle de l’environnement appellent des investissements nécessaires sur 20 ans que la fédération évalue à 92 milliards d’euros. Ainsi, pour les seuls lignes de train à grande vitesse, il faudra un investissement total de près de 30 milliards d’euros pour permettre à près de neuf Français sur dix d’être à moins d’une heure d’une gare de TGV et couvrir près de 60 % des territoires.
D’où la nécessité de faire des choix parmi les projets lancés. La FNTP demande donc au Parlement de se saisir des soixante projets pour voter un « pacte national des infrastructures de transport » qui définira les projets prioritaires et les inscrira dans une loi de programmation qui sera « évaluée tous les ans » et « révisable tous les cinq ans ».
Concernant la phase opérationnelle de chaque projet, la fédération propose de choisir, par projet, une seule collectivité qui deviendrait « chef de file » pour réduire le nombre d’interlocuteurs et « avancer plus rapidement ».
Sur le financement, la FNTP fait plusieurs propositions pour trouver des ressources qui « ne grèvent pas trop le budget de l’Etat ». Accroître les recettes pérennes de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) « qui doit faire face à un programme d’investissement qui dépasse totalement ses capacités financières actuelles ».
Ensuite reverser une part plus importante des « amendes-radars » (100 millions d’euros) et de la redevance poids lourds (900 millions d’euros).
Au-delà, la FNTP propose de créer un fonds de capitalisation issu des privatisations, de 5 à 10 milliards d’euros ou encore de rehausser le plafond des Livrets développement durable (LDD, ex-Codevi) et d’utiliser une partie de leurs encours à hauteur de 10 milliards d’euros.
Sans oublier les partenariats public-privé qui commencent à se développer en France sur le modèle du système britannique.
