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Article du 01/04/2008

Francebourse.com vous recommande souvent des valeurs cotées au Marché Libre, un marché qui offre de réelles opportunités mais peut paraître déroutant par les libertés qui y ont cours justement.

Un marché non réglementé

Créé en septembre 1996, le Marché Libre compte plus de 250 entreprises, essentiellement des PME et des PMI, françaises et étrangères parfois. Ces sociétés viennent souvent sur le Marché Libre pour faire leurs premiers pas en Bourse et de nombreuses « success stories » aboutissent à des transferts vers des marchés plus importants, tels qu’Alternext.
Aucune procédure d’admission pour ces valeurs négociées : les émetteurs ne sont pas soumis aux obligations de diffusion et de transparence des informations. En tant que marché non réglementé, les entreprises cotées ne sont pas tenues aux obligations en vigueur. Ainsi, aucun pourcentage minimal du capital n’est imposé pour l’ouverture auprès du public. Les sociétés ne sont pas tenues de publier officiellement leurs comptes, de facto leurs obligations comptables sont celles de leurs formes juridiques. Les investisseurs ne sont pas contraints de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le franchissement de seuil dans le capital. Enfin, dans le cas d’une offre publique d’achat, aucun cours minimal ne peut être garanti.
Il faut savoir également qu’il n’existe aucune loi qui protège les intérêts des investisseurs minoritaires en cas d’augmentation de capital ou de changement d’actionnariat, par exemple.
Pour s’introduire sur ce marché, les entreprises doivent fournir à Euronext les comptes des deux derniers exercices, les statuts des actionnaires ainsi qu’une lettre d’intention de leur intermédiaire financier dans laquelle elles indiquent le prix des actions pour la future introduction ainsi que le nombre de titres mis à la disposition du public.
Une entreprise qui souhaite rentrer sur le Marché Libre doit être accompagnée par une personne d’Euronext à qui elle donne mandat. Ce prestataire de services se met ensuite en contact avec un membre du marché, un institutionnel (banque, courtier) afin de réaliser et faciliter les procédures. Il est à noter qu’Euronext se dégage de toute responsabilité quant à la véracité des informations.

Un marché au comptant

Le Marché Libre est un marché au comptant, c’est-à-dire que lorsque vous achetez une action, vous l’avez immédiatement en portefeuille.
Le Marché Libre fonctionne selon la règle de la cotation au fixing, c’est-à-dire que les actions sont cotées une seule fois par jour, à 15 heures. C’est dans les cinq dernières minutes que le carnet d’ordres se remplit. Euronext confronte tous les ordres d’achat et de vente dans le carnet d’ordre et fixe le prix. Pour être sûrs d’être exécutés, vous devez passer des ordres « OUV » pour ouverture ou « MX » pour maximum. Il s’agit là d’ « ordres à tout prix ». Vous serez exécutés automatiquement quelque soit le cours de l’action dans la limite des 10 %. Les « ordres à prix limités », eux, ne sont exécutés que si une quantité suffisante d’actions a été échangée grâce aux « ordres à tout prix ».
Une action du Marché Libre peut être réservée à la hausse ou à la baisse, donc incotable, pendant 24 heures ou plus. Pour cela, elle doit ouvrir avec un gain ou une perte supérieure à 10 %. La lettre (H) juxtaposée au nom de l’action signifie une suspension de cotation.
Acheter une action, c’est bien. Pouvoir la revendre, c’est mieux. En effet, la plupart des échanges journaliers sur le Marché Libre sont faibles, avec un volume moyen inférieur à 500/1 000 titres échangés par jour. D’où des anomalies possibles entre le prix d’achat et le prix de vente. Si un acheteur propose 5 euros alors que le vendeur souhaite alléger sa position à 10 euros, aucune transaction ne peut se faire. La quantité peut aussi poser des soucis quand il n’y a pas de contrepartie en face. Il peut s’avérer intéressant de fractionner vos ordres en plusieurs quantités ou alléger sa position sur plusieurs jours.

Un marché intéressant fiscalement parlant

Des avantages fiscaux sont réservés aux actionnaires qui souscrivent hors PEA à une augmentation de capital d’une PME inscrite au Marché Libre depuis moins de cinq ans – donc considérée comme non cotée –, qui réalise moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, a un bilan inférieur à 43 millions d’euros et emploie moins de 250 salariés. L’exonération consiste à déduire de votre impôt sur le revenu 25 % de votre investissement, dans la limite de 20 000 euros. Si vous investissez 15 000 euros dans l’année n, vous pourrez réduire de 3 750 euros votre impôt sur le revenu payé en n+1 au titre de l’année n. Attention, les titres acquis devront être conservés cinq ans une fois que vous avez décidé d’adopter cette mesure.

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