Renault : Reconnu coupable en appel de discrimination raciale

Mnemo : RNO

La cour d’appel de Versailles a reconnu Renault coupable de discrimination raciale à l’encontre de deux ex-salariés qui estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine.
Renault a été condamné à verser à Lucien Breleur, employé comme électricien automobile de 1971 à 2003, 80 000 euros de dommages et intérêts et 8 000 euros au titre du préjudice moral, en réparation du blocage de carrière et du maintien de sa rémunération à un niveau inférieur à ce qu’il aurait dû être.
Le constructeur a également été condamné à verser à Daniel Kotor, ouvrier spécialisé puis agent administratif de 1983 à 2004, 60 000 euros de dommages et intérêts et 8 000 euros au titre du préjudice moral.
La Cour a en revanche débouté trois autres salariés de leurs demandes de réparation au titre de la discrimination raciale.
Ces cinq salariés avaient été déboutés de leur demande par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt qui, en décembre 2005, avait estimé ne pas avoir constaté de fait relatif à une discrimination raciale dans la gestion du personnel chez Renault.