Ce 1er mai marquera la naissance d’un nouveau Code du travail, censé être plus clair. L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail, dont la première édition remonte à 1910, est le dernier acte d’un chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du Travail. Il s’agissait de rendre plus clair et de rationaliser la présentation de ce code, résultant de la lente sédimentation des lois ou décrets adoptés au gré des alternances politiques et luttes sociales, et dont certaines formulations plongent les spécialistes dans des abîmes de perplexité.
En librairie le 9 mai, le nouveau Code du Travail a été allégé d’environ 10 % de ses caractères. Les articles, plus courts, vont passer de 1 891 à 3 652, une révolution pour les experts-comptables, DRH, élus du personnel, habitués à l’ancienne numérotation. Une table de correspondance, accessible par Internet, doit permettre de s’y retrouver. Des dizaines, voire des centaines de renvois inexacts, ont été corrigés, des malfaçons, des termes désuets modifiés (« préavis » remplace l’expression « délai congé ») et des dispositions obsolètes expurgées, comme l’interdiction faite aux moins de 18 ans de manipuler du bromure, datant d’un siècle et n’ayant plus lieu d’être puisque cette substance est proscrite depuis les années 1960.
Difficile cependant de faire l’économie d'un effort de formation : le ministère a déjà commencé à former ses services et 1 500 inspecteurs du Travail. Cette refonte rédactionnelle suscite également beaucoup de critiques. La loi de ratification du nouveau Code du travail, adoptée en décembre, a essuyé de fortes critiques de la gauche, de syndicats de salariés comme d’avocats, de magistrats ou d’inspecteurs du Travail.
La CGT, fer de lance en la matière, estime que, « loin de faciliter l’accès au droit, le nouveau code introduit des complexités supplémentaires ». Le nouveau code est notamment critiqué pour ses formules passées de l’impératif à l’indicatif. Autre grief majeur le déclassement de dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui les rend modifiables par décret.
Le ministère estime cependant avoir rectifié le tir là où il y avait des difficultés manifestes, parfois très polémiques, parfois plus discrètes.
