Livret A : Bercy va renforcer les contrôles

IL est interdit de posséder plusieurs livrets A ou bleus. Pourtant, il existerait 8 millions de fraudeurs en France, selon le journal Le Parisien. Le ministère des Finances va donc renforcer les contrôles préalables à l’ouverture d’un Livret A, comme le prévoit le projet de loi de modernisation de l'Economie, a indiqué Bercy. A compter du 1er janvier 2009, date de généralisation du Livret A à toutes les banques françaises, une nouvelle procédure sera mise en place. Désormais, une banque saisie d’une demande d’ouverture sera tenue « de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit ». Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d’un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy. Actuellement, pour ouvrir un Livret A aux Caisses d’Epargne ou à la Banque Postale, la personne doit seulement signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle n’en détient pas déjà un.
Malgré le renforcement des contrôles, le ministère des Finances a voulu nuancer les propos tenus par le journal concernant la fraude en la matière. « Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu’il n’y a pas d’acharnement des contrôles », explique Bercy, soulignant que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs.
Selon l’Association française des usagers des banques (Afub), entre 150 000 et 300 000 personnes seraient en infraction, ce qui représenterait un manque à gagner pour le fisc de 27 à 60 millions d’euros.
Bercy ne prévoit toutefois pas de procéder à des fermetures de Livret avant la libéralisation du marché.

Francebourse.com, avec AFP