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OPCVM : Des outils variés

Article du 06/05/2008

Qui se cache derrière cet acronyme ? OPCVM veut dire Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. En bref, il s’agit d’un intermédiaire financier susceptible d’adopter la forme soit d’une Sicav (Société d’investissement à capital variable) soit d’un FCP (Fonds Commun de Placement). Les deux ont pour objet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, actions à dividende prioritaire, obligations ordinaires ou convertibles, titres monétaires, warrants, swap, options, marchés à terme…) pour le compte des épargnants.
Les porteurs d’OPCVM sont près de 8 millions. « Avec un encours géré de l’ordre de plus de 1 242 milliards d’euros au 31 décembre 2006, la France se trouve parmi les premiers acteurs mondiaux des produits d’investissement collectif gérés par des professionnels », notait l’AMF dans un guide pédagogique paru en octobre dernier.

Différencier Sicav et FCP

La Sicav est une société anonyme dont l’objet social est la gestion de portefeuille. Elle doit posséder un capital minimal de 8 millions d’euros et être animée par un conseil d’administration, l’organe décisionnaire.
L’investisseur qui décide d’entrer dans une Sicav en devient actionnaire et dispose des droits traditionnels d’un actionnaire.

Le Fonds Commun de Placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières. Il n’a pas de capital mais des actifs – 400 000 euros minimum. Son organe décisionnaire est une société de gestion de portefeuille créée ad hoc et agrée par l’AMF.
L’investisseur qui décide d’entrer dans le fonds devient « porteur de part » et ne dispose donc d’aucun pouvoir de contrôle sur la gestion du FCP.

Ces deux instruments de gestion collective ont des points communs :
- ils peuvent racheter les parts ou actions des épargnants ;
- ils doivent nommer un dépositaire qui conserve par voie scripturale les actifs de l’OPCVM et reçoit les achats et rachats des parts ou actions ;
- ils font l’objet d’une valorisation via le calcul de la « valeur liquidative ».

Pour information, on appelle « valeur liquidative » le prix de l’action pour une Sicav ou de la part pour un FCP. C’est-à-dire la valeur du portefeuille divisée par le nombre de titres émis.
« Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV, valorisé à la valeur de marché et diminué des dettes (actif net), par le nombre de parts ou d’actions émises (la valeur liquidative tient compte des dividendes - pour les fonds composés d’actions - et des coupons courus - pour les fonds composés d’obligations) », explique l’AMF.
Cette valeur est actualisée tous les jours de Bourse pour les fonds les plus importants (lorsque le portefeuille de l’OPCVM est supérieur à 150 millions d’euros, la valeur liquidative est alors « quotidienne ») et au moins toutes les deux semaines pour les fonds dont le portefeuille est inférieur à 150 millions d’euros - toutefois, le prospectus peut prévoir une plus grande fréquence.

Quels sont les atouts de la gestion collective ?

Premier atout pour l’investisseur particulier : déléguer la gestion d’un placement en Bourse à un professionnel. L’épargnant qui n’a pas les moyens de se constituer lui-même un portefeuille équilibré trouve là une réponse concrète à ses besoins.
L’OPCVM permet d’accéder aux marchés étrangers, dont les règles et l’information sur les sociétés peuvent être source de difficultés d’appréhension pour les épargnants. Il offre ainsi la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées.
Le montant unitaire de la souscription peut être peu élevé.
Les OPCVM évitent une gestion fiscale annuelle des opérations d’arbitrage. Le souscripteur déclare seulement la cession des parts et non les opérations réalisées par le gestionnaire.
Le gestionnaire d’un OPCVM se doit à une certaine obligation de résultats, compte tenu de la publicité des performances.
Autre avantage : les parts ou actions d’OPCVM peuvent être, à tout moment, rachetées à leur valeur liquidative.

Les différentes catégories d’OPCVM

Les OPCVM sont en fait un terme générique qui regroupe différents supports de gestion collective : les Sicav, les FCP, les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), les FCIMT (Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme) - cette liste n’est pas exhaustive tant les produits sont nombreux et variés.

La classification juridique permet de distinguer les Sicav des FCP. La classification fiscale permet de différencier les OPCVM de distribution des OPCVM de capitalisation : la première catégorie distribue chaque année intégralement les produits des titres en portefeuille - les porteurs sont soumis à l’impôt sur le revenu ; la second capitalise ses produits - les porteurs sont soumis à l’impôt sur les plus-values.

On distingue les types d’OPCVM en fonction des supports d’investissements sur lesquels ils sont positionnés, des attentes des investisseurs et en tenant compte de la niche sur laquelle ils sont investis.
Voici un essai de classification selon les attentes des investisseurs :
- OPCVM dynamiques principalement investis essentiellement en actions, à potentiel de rendement et de risque élevé
- OPCVM équilibrés entre actions et produits de taux obligataires et monétaires
- OPCVM prudents principalement investis en obligations et produits de taux monétaires à potentiel de rendement et de risque modéré

L’AMF distingue six catégories :
- les OPCVM « actions » présentent une exposition minimale de 60 % sur le marché des actions. La valeur liquidative (le prix) de l’OPCVM suivra largement, à la hausse comme à la baisse, le marché des actions détenues en portefeuille. Ces OPCVM comportent donc un risque élevé selon l’évolution des entreprises et de la conjoncture économique.
Il faut différencier les fonds en actions de la zone euro – sans risque de change – des fonds Europe qui intègrent la Grande-Bretagne et la Suisse.
On trouve des fonds en actions internationales.
- les OPCVM « obligations et autres titres de créance » (obligations et autres titres de créance libellés en euros, obligations et autres titres de créance internationaux). Les fonds en obligations sont de trois types : court, moyen et long terme, selon les échéances des obligations. Le risque de perte, lié à ces orientations et à l’évolution des taux d’intérêt pratiqués sur les marchés financiers, est modéré.
Il existe des fonds en obligations internationales qui évoluent au gré des taux et des devises locales.
- les OPCVM « monétaires » (monétaires euro, monétaires à vocation internationale). Les Sicav et FCP monétaires sont placés en titres monétaires (trésorerie des entreprises). Ils suivent donc selon l’évolution des taux d’intérêts à court terme.
Le risque de perte est quasi nul, sauf défaillance des sociétés. Il est modéré pour les « monétaires dynamiques » qui comportent également des échéances à court terme.
Il existe des OPCVM monétaires à vocation internationale qui investissent surtout en titres monétaires hors zone euro. Cela implique parfois un risque de change.
- les OPCVM « de fonds alternatifs » sont investis à plus de 10 % dans d’autres OPCVM (français ou étranger) mettant en œuvre des stratégies dites «alternatives» (on parle également de multigestion alternative ou gestion alternative indirecte).
- les OPCVM « fonds à formule » visent à offrir une performance conditionnelle définie en fonction de l’évolution des indices boursiers, des cours... L’OPCVM s’engage à atteindre, à une date déterminée, un montant obtenu par l’application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers ou d’instruments financiers.
- les OPCVM « diversifiés » qui comportent, comme leur nom le laisse supposer, une dose variable d’actions, d’obligations et de titres monétaires. Ils sont gérés de manière discrétionnaire.

Au-delà de la typologie traditionnelle, on recense d’autres organismes de placement collectif :
- les OPCVM indiciels ou fondés sur un indice coté (ETF pour Exchange Traded Funds ou « Trackers »). Ils ont pour objectif de répliquer les variations d’un indice prédéterminé ou d’évoluer en suivant une formule prédéterminée fondée sur un indice donné.
Ils peuvent être achetés ou vendus en Bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ». Leur valeur d’échange se fait sur la base d’un prix résultant de la confrontation des ordres d’achat ou de vente, prix qui ne peut s’écarter de plus de 1,5 % de la valeur liquidative « indicative » (ou « instantanée »). La valeur liquidative du fonds est calculée une fois par jour.
- les ARIA sont des OPCVM agréés à règles d’investissement allégées. On distingue les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées simples (qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques), les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées et effet de levier (qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques et de mettre en oeuvre un effet de levier) et les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs (qui peuvent mettre en oeuvre des stratégies alternatives, au travers d’investissements dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement de droit français ou étranger).
- les OPCVM contractuels déclaré à l’AMF mais non soumis à l’agrément préalable. Cet OPCVM bénéficie d’une totale liberté d’investissement et de mise en oeuvre d’effet de levier mais présente certaines caractéristiques garantes de sécurité (contrôle des commissaires aux comptes, présence d’un dépositaire, agrément de la société de gestion). Les conditions d’accès et les seuils d’investissement minimum à ce type d’OPCVM sont strictement encadrés.

A prendre en considération également, les OPCVM de capital-investissement. Parmi cette catégorie, on trouve :
- les FCP à risque dont au moins 50 % de l’actif sont investis dans des valeurs non cotées sur un marché réglementé ou des parts de SARL
- les FCPI (FCP dans l’Innovation) dont au moins 60 % de l’actif sont investis dans des de valeurs mobilières (actions, parts de SARL, obligations convertibles, titres participatifs...) émises par des sociétés innovantes
Les fonds communs de placement dans l’innovation peuvent émettre des catégories de parts différentes : la valeur liquidative de chaque catégorie de parts est obtenue en divisant une quote-part de l’actif net - correspondant au type de part concernée - par le nombre de parts dont les caractéristiques sont identiques.
Le fonds peut également prévoir une période de blocage fiscal, n’excédant pas 10 ans, pendant laquelle le rachat est impossible.
La périodicité de la publication de la valeur liquidative est d’au moins deux fois par an.
- les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) dont 60 % de l’actif minimum est investi dans des PME qui exercent leur activité principale dans une zone géographique choisie par le fonds.
L’AMF précise que ce sont « des produits de gestion collective particuliers destinés aux investisseurs ‘avertis’ car ils possèdent un profil de risque élevé tenant à la nature des actifs dans lesquels ils sont investis. Ils offrent néanmoins des avantages fiscaux (une partie des sommes investies est déductible des impôts) au bout de cinq ans de détention. »

Enfin, les salariés peuvent également accéder à des produits d’épargne, via leur entreprise, au travers de la souscription des parts ou actions d’OPCVM d’épargne salariale (fonds commun d’entreprise ou SICAV d’actionnariat salarié).

Le prospectus, un élément indispensable pour choisir les OPCVM

Il est bien évidemment recommandé de toujours lire attentivement la notice de présentation des fonds qui vous intéressent.
Sachez que, depuis la mise en place des normes Mifid, votre intermédiaire doit faire avec vous un bilan complet de vos connaissances financières, de vos besoins et de vos objectifs d’investissements afin de vous proposer les produits les plus appropriés.

Autre détail mais qui a son importance : les frais de gestion, prélevés périodiquement sur l’actif de l’OPCVM, servent à rémunérer le gestionnaire de ce fonds. Ils sont précisés dans les informations relatives aux fonds.
Les prospectus doivent vous présenter clairement les frais et leurs conditions. Il existe des frais de souscription ou « droits d’entrée », des frais de rachat ou « droits de sortie » et des frais facturés à l’OPCVM (frais de fonctionnement et de gestion, coûts induits par l’investissement dans d’autres OPCVM, frais de transaction).
Prix d’achat = (valeur liquidative + commission de souscription) x nombre de parts ou d’actions achetées.
Prix de vente = (valeur liquidative - commission de rachat) x nombre de parts ou d’actions vendues.
« La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de rachat des parts ou actions est la première valeur liquidative calculée après l’heure limite de centralisation mentionnée dans le prospectus : on parle de souscription ou de rachat à cours ‘inconnu’ », précise l’AMF .


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