Justice : L’ex-secrétaire d’Etat Pierre Bédier condamné en appel pour corruption
Article du 16/05/2008
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’ex-secrétaire d’Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour « corruption passive » et « recel d’abus de biens sociaux ». Les trois ans de privation des droits civiques qui ont été confirmés par la cour impliquent l’inégibilité du condamné pendant le double du temps, soit six ans.
La cour d’appel a en revanche réduit la peine d’amende infligée à l’actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50 000 à 25 000 euros.
Pierre Bédier a été reconnu coupable d’avoir octroyé des marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd’hui décédé, en échange de contreparties : enveloppes d’espèces et autres avantages comme les services d’une femme de ménage pour Jacques Masdeu-Arus, ancien maire de Poissy, de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour son ancien adjoint, Gilles Forray. A l’époque des faits, Pierre Bédier était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).
Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray, qui avaient aussi fait appel, ont également vu leurs peines confirmées, à l’exception des peines d’amende qui, de 150 000 euros, ont été ramenées à 75 000 euros. En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques.
