Fiscalité : Les donations exonérées d'impôts ont représenté 1,11 milliard d'euros

Environ 57 000 personnes ont fait un don exonéré d’impôts à leurs héritiers pour un montant global de 1,11 milliard d’euros, entre le 22 août 2007 et le 31 mars dernier, a-t-on appris hier auprès du ministère de l’Economie, confirmant des informations du Journal du Dimanche.
Quelque 56 955 personnes âgées de moins de 65 ans ont fait un don à leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces, âgés de 18 ans révolus, depuis l’instauration de cette mesure par la loi Tepa (Travail emploi pouvoir d’achat), qui est entrée en vigueur le 22 août. Chaque don a représenté en moyenne 19 506 euros.
Chaque don, d’un même donateur à un même bénéficiaire, est exonéré de droits de mutation dans la limite de 30 000 euros. Si le donateur décède, l’exonération fiscale peut se cumuler à des abattements déjà existants qui concernent les dons de succession. Pour bénéficier de l’exonération, chaque don doit être déclaré ou enregistré au service des impôts du lieu du domicile du bénéficiaire dans le délai d’un mois qui suit la date du don.
Bercy n’a pas voulu dire combien cette mesure représentait de manque à gagner de recettes fiscales pour l’Etat.

Francebourse.com, avec AFP