Sécurité : Les bombes à sous-munitions vont être interdites
Article du 29/05/2008
Après 10 jours d’âpres négociations, les 111 pays participant à une conférence à Dublin sont tombés d’accord sur un projet de traité interdisant les bombes à sous-munitions (BASM).
La rencontre était prévue de s’achever demain mais l’accord a pris forme suite à l’annonce du Premier ministre britannique que son pays allait mettre hors service l’ensemble de ses bombes à sous-munitions. Les autres pays ont donc suivi cette initiative. Sont cependant absents les grands pays producteurs comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Pakistan et Israël.
La « Convention sur les armes à sous-munitions » prévoit que chaque Etat signataire « s’engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention », précise la version française de l’avant-projet. L’article 3 prévoit que chaque Etat s’engage à détruire ses BASM « le plus vite possible et au plus tard huit ans » après l’entrée en vigueur de la Convention. Ce délai peut cependant faire l’objet d’une prolongation de quatre ans maximale et des prolongations additionnelles de même période peuvent également accordées, sans cependant « excéder le nombre d’années strictement nécessaire » à la destruction des armes.
La Convention « s’applique aux petites bombes explosives qui sont spécifiquement conçues pour être dispersées ou libérées d’un lanceur fixé à un aéronef » mais ne concerne pas en revanche les mines, selon le projet de texte. Le terme « armes à sous-munitions » désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilos. Les BASM se présentent comme des conteneurs qui s’ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone visée. Entre 5 % et 30 % n’explosent pas à l’impact au sol et menacent dès lors les populations des pays « pollués » comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan ou le Liban. Les civils représentent 85 % des victimes d’accidents par mine ou munition explosées et les enfants 23 %, selon Handicap International.
Cette Convention devra encore être formellement signée lors d’une cérémonie à Oslo les 2 et 3 décembre avant sa ratification par l’ensemble des signataires. Les ONG espèrent que ce texte aura la même portée historique que la Convention d’Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnel en 1997.
