Justice : Un mariage annulé car l’épouse avait menti sur sa virginité
Article du 30/05/2008
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage, entre musulmans, « pour erreur sur les qualités essentielles » de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.
Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu’elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l’homme aurait découvert le soir de leurs noces, en 2006, qu’elle ne l’était pas, et l'avait annoncé à ses proches. Le père de l’époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille « déshonorée », selon le récit publié dans la revue juridique le « Recueil Dalloz » et cité par le quotidien Libération. Le mari, un ingénieur d’une trentaine d’années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l’avait assignée en justice quelques jours plus tard selon une procédure de « nullité relative ».
Le tribunal a annulé l’union, estimant que l’époux l’avait conclue « sous l’empire d’une erreur objective » qui « était déterminante dans son consentement ». Une décision basée sur l’article 180 du code civil, qui stipule que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans. C’est ce qu’a conclu le tribunal de Lille.
Toutefois, cette décision fait des vagues. L’association Ni putes ni soumises a évoqué une « régression », exprimant son amertume « de savoir qu’en France la virginité peut être considérée comme une ‘qualité essentielle’ » et a réclamé un changement législatif.
Alors que l’UMP Jacques Myard a exprimé son « indignation » face à une décision « choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque », le PS a dénoncé un jugement « atterrant » qui « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité » et le PCF l’a qualifiée de « scandaleuse ».
Interrogé par l’AFP, le procureur de la République de Lille a affirmé que le jugement était « assez conforme à la jurisprudence classique » et a insisté sur le fait que les deux époux étaient « d’accord ». Le problème de la virginité « focalise un peu le débat, mais la question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge », a-t-il souligné.
La Chancellerie a affirmé n’avoir « pas le souvenir » d’une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur « des éléments de personnalité » d’un des conjoints sont loin d’être rares. Parmi ces « erreurs » figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu’il a menti sur sa nationalité, qu’il fait l’objet d’une mesure de curatelle ou qu’il n’est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.
