35 heures : Le projet de loi passera en Conseil des ministres le 18 juin

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué sur RMC que le projet de loi sur le temps de travail serait présenté en Conseil des ministres le 18 juin. « Ca devait être initialement un peu plus tôt, on a préféré prendre une semaine de plus pour des discussions et pour voir les suggestions et les remarques des partenaires sociaux », a expliqué Xavier Bertrand alors que le texte a suscité une vive polémique, même au sein de la majorité.
Mardi dernier, après une visite matinale au marché de Rungis, Nicolas Sarkozy s’est dit, sur les ondes de RTL, opposé à la fin de la durée hebdomadaire légale du travail de 35 heures, ajoutant que sa position était « définitive ». « En revanche, ce que je souhaite, c’est qu’on supprime tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler », a-t-il dit, en vertu d’un refrain désormais bien connu : « travailler plus pour gagner plus ».
La suppression des 35 heures a pourtant été réclamée par certains élus de son camp. D’où le discours ambivalent que tient désormais le gouvernement : « sortir définitivement du carcan des 35 heures » sans toucher à la durée légale du travail.
Le projet de loi ouvre la possibilité de renégocier entreprise par entreprise de nombreuses modalités du temps de travail (contingent d’heures supplémentaires, repos compensateurs, forfait jours). Xavier Bertrand expliquait la semaine dernière que ce texte sur la démocratie sociale « fera(it) une large place à la négociation dans l’entreprise et à la simplification ». « Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures », selon le ministre du Travail.
Ce matin sur RMC, le ministre a précisé que « dans les petites entreprises » où il n’y a pas de représentants des salariés, « nous voulons une négociation complémentaire parce que je ne me satisfais pas de la situation actuelle où 4 millions de salariés n’ont personne pour les représenter et pour parler en leur nom ». « Je ne veux aucun vide juridique, je ne veux aucune entreprise où il ne peut pas y avoir de dialogue social », a-t-il ajouté.
Nombreux ont été les syndicats à réagir face à ce projet de loi qui crée, selon eux, des « mesures de déréglementation du temps de travail ».
Dans l’opposition, cet affront du gouvernement fait grincer des dents. Le PS, qui ne veut pas voir « sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail », a demandé la semaine dernière sa « stricte transposition » dans la loi.

Francebourse.com, avec AFP