Fiscalité : Quant on reparle de Laffer

Alors que les derniers contribuables remplissent leur déclarations sur les revenus, retour sur une des études majeures de la micro-économie : la courbe de Laffer.
Etablie à l’origine par le Français Jules Dupuit en 1884 et rédécouverte en 1974 - sur un coin de nappe, pour l’anecdote - par l’Américain Arthur Laffer, la courbe qui porte désormais son nom s’inscrit dans la droite ligne des économistes libéraux. Selon eux, plus le taux de prélèvements publics obligatoires est élevé, plus les niveaux de la production, de l’emploi et des recettes publiques sont faibles. Comprendre : la fiscalité, à partir d’un certain taux, freine les incitations au travail et à l’investissement. Cette hypothèse se base sur la rationalité des agents économiques.
La courbe de Laffer - parabolique - montre que la recette fiscale croit avec le taux de l’impôt jusqu’à un certain seuil puis décroît au fur et à mesure que le taux de l’impôt augmente. La courbe montre également que toute diminution du taux de l’impôt entraîne une augmentation du revenu des agents, donc une augmentation de la demande, un accroissement des investissements, puis une croissance du revenu national, et, in fine, une augmentation de la base fiscale et par là même des recettes fiscales.
D’après ce modèle, il existe mathématiquement un niveau maximal du produit de l’impôt, à un taux d’impôt, au-delà duquel le produit de l’impôt diminue lorsque le taux d'impôt augmente.
La courbe de Laffer modélise ce que l’économiste appelait « allergie fiscale ». Pour faire simple, elle révèle le caractère « désincitatif » de l’impôt. Poussé à l’extrême, ce raisonnement - tautologique - impliquerait que les agents cesseraient de travailler si le taux d’imposition était de 100 %. La courbe de Laffer est soumise à un effet mathématique et à un effet économique. Or tous deux travaillent toujours dans une direction opposée. La courbe pose la question de l’effet de substitution et de l’effet de revenu, toute la question est de savoir quel est l’effet qui va dominer.
Bien évidemment, il ne s’agit que d’un modèle fermé et l’environnement économique comprend bien d’autres facteurs et contraintes socio-économiques qui viennent modifier son application. Ce qui a donc valu à la courbe de Laffer de nombreuses critiques sur son « simplisme », son caractère peu opérationnel, sa non confirmation par les études économétriques et son marquage idéologique.

La courbe de Laffer ne reprend finalement qu’une théorie ancienne des effets de l’impôt, énoncée par David Hume au XVIIIe siècle. Même Adam Smith (1723-1790) suggérait que « l’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail ». Idem pour Jean-Baptiste Say (1767-1832) pour qui « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ».
Autres analyses théorisées par les économistes au sujet de l’impôt : les lois de Colin Clarck. Parmi ses travaux, l’économiste a énoncé la loi des 25 % ou loi de la pression fiscale maximale selon laquelle le prélèvement fiscal ne doit pas excéder 25 % du revenu national. Au-delà apparaît un effet de substitution du loisir au travail, un effet de fraude fiscale.
Auparavant, le Français Leroy-Beaulieu avait énoncé le même théorème en fixant le seuil à 12 %.
On retrouve ces raisonnements chez les économistes de l’offre, comme Laffer, mais sans précision de seuil. Tous s’accordent sur une idée : « trop d’impôt rue l’impôt ».

Et ce leïtmotiv revient souvent. Particulièrement en France où la pression fiscale est parmi les plus fortes en Europe. Selon le baromètre 2008 réalisé par l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) du cabinet d’avocats Ernst & Young, les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau record en 2006 avec 44,5 % du PIB « soit le maximum jamais atteint (pic précédent : 44,4 % en 2000) ». Le gouvernement français affiche quant à lui un taux de 44,2 % en 2006 et prévoit 44 % en 2007 et 43,7 % cette année.
Selon les chiffres de l’OCDE, la France se classe dans ce domaine à la quatrième position, derrière la Suède, le Danemark et la Belgique, « du fait de l’importance des recettes non fiscales et de la pratique constante du déficit qui entraîne la croissance continue de la dette », souligne l’étude. Mais « en 2007, la dépense publique et sociale française s’établit à 54 % du PIB, devant le Danemark (50,8 %) et la Finlande (50,5 %). La Suède, dernière du classement avec 55 %, a réalisé une réduction rapide en 2007 (1,2 % du PIB). La France, même avec une stabilisation, est menacée de devenir le pays avec la dépense publique la plus élevée de l’OCDE », avertissait alors l’Observatoire.

Francebourse.com