Emploi : Le Parlement donne son ultime feu vert à la réforme du marché du travail

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de « modernisation du marché du travail », étape vers la « flexi-sécurité » et transcription partielle dans le Code du Travail d’un accord passé en janvier entre partenaires sociaux.
Il s’agit d’une transcription partielle dans le Code du Travail d’un accord passé entre partenaires sociaux en date du 11 janvier signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les principaux syndicats (CFDT, FO, CFTC, CGE-CGC), à l’exception notable de la CGT.
Le texte introduit des éléments nouveaux dans le Code du Travail : rupture à l’amiable (dite « conventionnelle ») du contrat de travail, « contrat de mission » de 18 à 36 mois pour cadres et ingénieurs. Il enterre aussi le contrat nouvelle embauche (CNE, contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de deux ans pendant laquelle le salarié pouvait être licencié à tout moment sans raison). Les CNE en cours seront requalifiés en CDI.

Francebourse.com, avec AFP