Le Petit Larousse définit l’obligation comme « un titre négociable, représentant une des parties égales d’un prêt consenti à une société privée ou à une collectivité publique lors de l’émission d’un emprunt ».
Selon la définition de l’AMF, une obligation est « un titre de créance émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance et qui rapporte un intérêt ».
L’obligation est en quelque sorte une créance détenue par une partie prêteuse sur une partie emprunteuse.
En mars 2006, il y avait 1,1 million de Français de plus de 15 ans détenteurs d’obligations (source : TNS Sofres pour Euronext) contre 3,6 millions en 1994 (source : Sofres pour COB et Euronext Paris).
Les obligations se rapportent à un montant fixe : le capital. La plupart du temps, il s’agit d’un montant conséquent, compris entre quelques dizaines de millions d’euros et plusieurs milliards d’euros. La division du capital améliore la négociabilité de l’emprunt, en langage boursier, sa « liquidité ».
Les obligations ont généralement une durée de vie limitée ou « échéance ». On dit qu’elles arrivent « à maturité ».
Le montant qui figure sur la coupure peut-être appelé « valeur nominale » ou « valeur faciale ».
Un taux d’intérêt est, la plupart du temps, alloué au titre de rémunération du montant prêté. Le taux d’intérêt nominal offert par une obligation s’appelle le « coupon ». Il est exprimé en pour cent. Le paiement du coupon est indépendant des éventuels bénéfices ou pertes réalisés par l’émetteur.
Les obligations sont négociées sur Euronext et donc soumises aux lois de l’offre et de la demande. Un investisseur peut aussi décider de conserver son obligation jusqu’à ce qu’elle arrive à échéance. Elle sera alors remboursée à un cours de 100 % de la valeur nominale de la coupure. Plus simplement, le capital prêté est remboursé.
Les acteurs de la finance ont été prolixes. Il existe de nombreux types d’obligations. Notre liste n’est donc pas exhaustive.
Typologie par nature des obligations
Les obligations convertibles en actions (OC) peuvent à tout moment faire l’objet d’une conversion en une ou plusieurs actions, selon une parité connue d’avance. En convertissant, le porteur d’une obligation devient actionnaire. Il passe du statut de créancier au statut de propriétaire, avec un effet de levier potentiellement important. Du coup, le taux servi sur un emprunt convertible est plus faible que celui servi sur un emprunt classique.
Dans cette catégorie, les Océane sont des obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles ou existantes. Une Océane laisse le choix à l’émetteur de rembourser les détenteurs par de nouvelles actions ou par des actions existantes. Leur intérêt réside dans la maîtrise possible du risque de dilution, ce qui n’est pas le cas pour une obligation convertible classique. Par exemple, le quatrième semencier mondial, Vilmorin (RIN) a émis, du 29 mai au 5 juin dernier, des Océane à échéance juillet 2015 pour un montant final de 150 millions d’euros. « Cette opération permettra à la société de renforcer sa structure financière. Les fonds levés seront affectés aux besoins généraux de financement de la société », expliquait alors Vilmorin. « Il s’agira plus particulièrement d’intensifier ses deux axes de développement - la recherche et le développement international - avec l’objectif de poursuivre son expansion et de conforter sa position de quatrième semencier mondial, notamment à travers la poursuite d’une stratégie de croissance externe ciblée. » « Cette opération permettra également à la société de renforcer le cas échéant ses fonds propres consolidés en cas de conversion et/ou d'échange des Oceanes. »
Les obligations convertibles synthétiques ou Ecla (« Equity & Credit Linked Asset ») sont émises par les banques sur des valeurs de leur choix et offrent un coupon lié au risque de crédit de la banque.
Les obligations remboursables en actions (Ora) sont le seul produit obligataire considéré comme quasi-fonds propres. Le remboursement de ces obligations, à l’échéance de l’emprunt, se fait en titres, selon une parité fixée dans le contrat d’émission.
Il existe aussi des obligations remboursables en numéraire et en actions nouvelles et existantes ou Ornane. Elles ont été créées en 2007 pour Business Object.
Les obligations à bon de souscription d’actions (Obsa) sont courantes également. Leur sont attachés un ou plusieurs bons permettant de souscrire à des actions à des conditions prédéterminées dans le contrat d’émission, pendant une période donnée. En cas de non souscription, ce bon devient sans valeur.
Il existe également des obligations à bon de souscription d’obligations (Obso).
Il ne faut pas confondre les Obsa et les Obsaar (obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables). Par exemple, Assystem (ASY) a annoncé aujourd’hui l’émission de 65 millions d’euros d’Obsaar à échéances 2011, 2012 et 2013. Dans un communiqué, la société de conseil en hautes technologies explique que cette opération, lancée avec droit préférentiel de souscription pour les actionnaires, s’inscrit dans le cadre du refinancement de sa dette et lui permettra de renforcer ses fonds propres lors de l’exercice des Bsaar à compter de 2010. La période de souscription sera ouverte du 24 au 30 juin.
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) (cf ci-dessous)
Les obligations renouvelables du Trésor (ORT) sont échangeables : elles vous permettent de demander leur échange contre d’autres obligations à un taux supérieur à des conditions déterminées dans le contrat.
Il existe également d’autres types d’obligations. Les obligations foncières sont émises par les sociétés de crédit foncier qui ont vu le jour depuis la loi sur l’épargne de juin 1999. Ces sociétés consentent des prêts garantis par des sûretés immobilières ou des prêts à des personnes morales. Les obligations foncières leur servent de moyen de refinancement.
Autre essai de typologie
Parmi les obligations les plus courantes, on trouve les obligations à taux fixe et à taux variable ou révisable.
Les premières versent un intérêt identique chaque année, durant toute la vie de l’emprunt. Leur risque de taux est considérable car le nominal varie en fonction des taux d’intérêt des émissions d’obligations ultérieures.
Les secondes, à taux variable, (« Floating Rate Notes » en anglais) ont un intérêt qui dépend de l’évolution d’un indice de référence pendant une période définie dans le contrat d’émission. Le montant des intérêts futurs de ce type d’obligation n’est pas connu à l’avance. Par contre, le nominal de ces obligations reste inchangé pendant toute la durée de l’emprunt.
Si la période de référence est terminée avant le détachement du coupon, on parle de taux révisable. Dans ce cas, le taux peut être révisé périodiquement à date fixe. Le montant des intérêts dans un futur proche, bien qu’indexé, est connu à l’avance. C’est synonyme d’obligation à taux flottant.
Contrairement aux obligations à taux fixe, les obligations à taux variable ou révisable permettent à l’épargnant de miser sur la préservation du capital mais lui fait prendre des risques sur les revenus qu’il désire tirer de ce placement. Elles le protègent également en période de forte inflation.
Il existe trois grandes catégories d’obligations à taux variable : les obligations indexée sur un taux monétaire, celles indexées sur un taux obligataire (TMO, TME) et celles reposant sur une formule hybride de taux.
De même, il existe trois catégories d’obligations à taux révisables : les obligations TRA, TRE et TEC10.
En ce qui concerne les obligations indexées, les intérêts et/ou remboursement sont indexés sur un indice de référence. Ce type d’emprunt a largement été utilisé par l’Etat français (cf OAT ci-dessous).
Les obligations à zéro coupon ne donnent lieu, comme leur nom l’indique, à aucun versement pendant toute la durée de leur vie. Leur rendement est assuré sous forme de prime. La différence entre le faible cours d’émission et le cours de remboursement de 100 % constitue le rendement de l’investisseur.
Leur point fort : l’absence de coupon permet d’éviter l’inconnue en matière de réinvestissement des flux.
Les obligations perpétuelles ont une échéance indéterminée. L’investisseur reçoit un coupon chaque année.
Les OAT pour financer les emprunts d’Etat
Le cas des obligations assimilables du Trésor (OAT) est très fréquent. Il s’agit d’emprunts que la République française émet depuis près de 20 ans. Leur crédit est celui de l’État. Leur émission régulière est organisée par l’Agence France Trésor, le service du Ministère des Finances chargé de gérer la dette et la trésorerie de l’État aux meilleures conditions de coût et de sécurité pour le contribuable, précise Euronext.
Les OAT constituent le mode de financement par emprunt à long terme de l’État. Une OAT est toujours une obligation dont le principal est remboursé in fine, c’est-à-dire en un seul versement à la date d’échéance.
Les OAT sont des titres émis pour une durée allant jusqu’à 50 ans.
En 2005, l’État a modernisé le marché secondaire des OAT destiné aux particuliers pour leur permettre d’effectuer toutes transactions d’achat et de vente, chaque jour de Bourse, sur une large gamme d’OAT cotées sur Euronext.
Ces OAT peuvent être à taux fixe. « Quand vous achetez une OAT à taux fixe sur le marché, vous êtes assuré, quel que soit le prix d’acquisition que vous avez payé, du montant remboursé à l’échéance et des intérêts annuels, puisque ces éléments ne varient jamais », spécifie Euronext dans un guide boursier. Les OAT sont remboursées en une seule fois à l’échéance ; elles sont toujours remboursées au pair, c’est-à-dire à leur valeur nominale de 1e par titre. On les appelle aussi « OAT nominales ».
Les OAT indexées sont des obligations à taux réel fixe, dont le principal est à l’échéance au pair et protégé contre l’inflation française (OATi) ou contre l’inflation européenne (OAT€i). Le coupon, versé annuellement, est une fraction fixe du principal indexé, il est donc également protégé contre l’inflation. Les OATi et OAT€i sont destinées à toutes les catégories d’investisseurs qui désirent protéger le pouvoir d’achat de leurs investissements, explique Euronext.
Enfin, il existe des OAT« zéro coupon » de capitalisation, créées à partir des OAT nominales à taux fixe en séparant le coupon (« certificat de coupon ») du principal (« certificat de principal »). C’est ce certificat de principal qui est une OAT de capitalisation. Cette OAT ne donne pas lieu au versement d’un coupon annuel et l’absence de coupon est contrebalancée par un prix de souscription plus faible.
Le 5 juin dernier, l’Agence France Trésor a procédé à l’adjudication de l’OAT 4 % 25 avril 2018 et de l’OAT 4 % 25 octobre 2038.
Une grande variété de produits financiers
Il existe également d’autres types d’obligations. On citera les obligations à fenêtre qui sont remboursables au gré du porteur ou de l’émetteur à des conditions déterminées dans le contrat d’émission. Le remboursement de l’obligation peut être réalisé pendant plusieurs périodes appelées « fenêtres ».
Les obligations à taux flottant inversé proposent des coupons variables dépendant négativement de la variation des taux à court terme. Ce produit est intéressant pour les investisseurs jouant sur la baisse des taux.
Les obligations à haut rendement sont ce que les Américains connaissent sous le nom de « High Yield Bonds » ou « Junk Bonds ». Les « Junk Bonds » sont apparus en 1977 quand Bear Stearns a organisé le premier placement public d’une obligation émise par un émetteur de notation inférieure à l’ « investment grade ».
En France, elles ne sont apparues qu’en 1998. Il s’agit de titres très spéculatifs : l’émetteur est de « qualité financière » médiocre et propose en contrepartie un taux très élevé.
Il existe enfin des titres « hybrides », c’est-à-dire qui présentent des caractéristiques actions et obligations. C’est le cas par exemple des certificats d’investissement qui résultent de démembrement d’une action en un titre qui représente les droits pécuniaires de ladite action et un titre qui représente le pouvoir de contrôle lors des assemblées générales d’actionnaires.
