France Bourse : actualité de la bourse de Paris
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Fin de séance du 03 jui 2009
Tarif : 1€35/appel puis 0€34/min
Nouvelles technologies : Darty affichera le prix des logiciels pré-installés sur les PC
Selon une décision de justice du Tribunal de Grande Instance de Paris, la chaîne de magasins Darty devra désormais afficher, à côté des ordinateurs, le prix des systèmes d’exploitation pré-installés sur ces machines.
Du côté des plaignants l’association UFC Que Choisir s’est dite à moitié satisfaite du jugement et « surprise » de l’analyse du tribunal. UFC Que Choisir estime qu’il existe un véritable marché des ordinateurs « nus ». A l’inverse, pour Darty, un micro-ordinateur sans système d’exploitation ne démarre pas, de même qu'un véhicule automobile dépourvu de moteur.
Le tribunal a réfuté cette thèse, considérant que « le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables ». En effet, argue-t-il, « ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n’est pas le cas pour le moteur d’un véhicule d’une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d’une autre marque ». Toutefois, les juges ont estimé que Darty servait bien « l’intérêt du consommateur » en lui offrant des matériels immédiatement et simplement utilisables.
Contrairement à ce qu’avait demandé UFC-Que Choisir, le TGI n’a pas obligé Darty à vendre des ordinateurs « nus » aux côtés des ordinateurs pré-équipés. La justice a seulement demandé un « aménagement », selon le terme de l’avocat de Darty.
Ce procès n’est que le premier d’une longue liste, UFC Que Choisir ayant également assigné en justice le fabricant d’ordinateurs HP ainsi que la chaîne d’hypermarchés Auchan.
Francebourse.com, avec AFP

