Economie : Des actions européennes en faveur des petites entreprises
Article du 25/06/2008
Créer un statut spécial PME ou faciliter leur accès au financement : Bruxelles va proposer plusieurs mesures en faveur des petites entreprises, moteur de l’économie européenne, que la présidence française de l’UE espère rapidement transformer en législation.
Les PME sont, selon la définition européenne, les entreprises affichant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Ce sont elles qui créent la grande majorité des emplois dans l’UE.
Pour le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, il s’agit « de doter enfin l’Union d’une véritable politique destinée aux petites et moyennes entreprises qui représentent 99 % des entreprises européennes », a-t-il commenté lundi lors d’une conférence à Bruxelles.
Le commissaire européen à l’Industrie Günter Verheugen prépare depuis plusieurs mois à leur intention un « Small Business Act », ainsi baptisé en référence à une législation américaine assurant aux PME nationales des quotas d’accès aux marchés publics. La France espérait initialement une mesure similaire au niveau européen. Mais 42 % des marchés publics dans l’UE reviennent déjà aux PME, bien au-dessus du seuil minimal de 22 % prévu dans la loi américaine, selon la Commission européenne. Finalement, il n’y aura pas de quotas pour les PME européennes, simplement « plus de transparence » et une meilleure information sur ces marchés au niveau européen, selon Françoise Le Bail, haute responsable des services du commissaire européen à l’Industrie.
Certains, tels la confédération française CGPME, mettent en garde contre une « coquille vide » et réclament un cadre global et contraignant. Mais la Commission européenne assure que son plan répond à des problèmes spécifiques aux PME.
La première plainte des PME européennes concerne leurs trop lourdes charges administratives. A divers allègements déjà proposés, Bruxelles doit ajouter un nouveau « statut de la société privée européenne ». Spécialement conçu pour les PME, il devrait « les autoriser à opérer en utilisant une seule forme juridique dans toute l’UE », a récemment expliqué le commissaire au Marché intérieur.
L’autre grande difficulté, c’est l’accès au financement d’autant qu’en Europe le « capital-risque » disponible est moindre qu’aux États-Unis. La Commission européenne devrait « recommander aux États membres de développer des programmes de financement » spécifiques pour les PME. Bruxelles va aussi proposer un régime préférentiel simplifié pour l’attribution des aides d’Etat. Et la Banque Européenne d’Investissement devrait réviser bientôt ses procédures pour les PME et mettre en place de nouvelles formes de financement dédiées.
Autre constat : « 450 000 emplois par an au niveau européen disparaissent car les PME sont payées trop tard », selon Françoise Le Bail. La Commission européenne veut réduire ces délais de paiement.
Bruxelles veut enfin s’attaquer au manque de culture entrepreunariale en Europe. 49 % des Européens n’ont jamais envisagé de créer une entreprise, contre seulement 27 % des Américains, selon la Commission européenne.
