35 heures : 1 671 amendements déposés

L’adoption de la réforme des 35 heures n’est pas une mince affaire. Alors que le texte est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, 1 671 amendements ont été déposés dont 394 par les seuls députés PS, qui devaient défendre aussi, avec le PCF, plusieurs motions de procédure sans aucune chance d’être adoptées. L’opposition dénonce, à l’instar des syndicats, une « trahison » pour « déréglementer » le temps de travail. Ces amendements et ces motions de censure ralentissent d’autant les débats alors que le gouvernement veut boucler le parcours législatif du texte courant juillet.
Même mécontentement face à cette méthode gouvernementale de la part du Medef. Si Laurence Parisot est résolument hostile aux 35 heures, elle n’apprécie guère plus la méthode : « c’est très bien de vouloir tordre le cou aux 35 heures mais pas au détriment du dialogue social et de la parole donnée ».
Il faut dire que le gouvernement a ajouté d’office, unilatéralement, le volet « travail » à Le volet la réforme sur la représentativité syndicale, qui reprend les grandes lignes de l’accord patronat-CGT-CFDT, et sur le temps de travail.
Selon ce texte, chaque entreprise pourrait négocier la durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une « contrepartie obligatoire en repos », elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations fixées par les branches et les forfaits heures et jours sont étendus aux salariés dits « autonomes ». Concrètement, l’employeur pourrait immédiatement dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures/an) sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail et sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures/an).
Pour fixer dans le marbre un nouveau contingent et, plus globalement, renégocier l’aménagement du temps de travail (nombre de jours de RTT...) dans son entreprise, il devrait passer un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aurait pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % des salariés.
Face au tollé syndical, les députés UMP, plus prudents que le gouvernement, veulent proposer quelques « garde-fous », avec un plafond de 235 jours pour les forfaits jours (218 actuellement) et une définition plus précise de la catégorie des salariés autonomes.
« La question des rigidités induites par les 35 heures est trop importante pour retarder encore la solution de ce problème », justifie Xavier Bertrand pour accélérer le mouvement.


Francebourse.com, avec AFP