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Article du 07/07/2008

francebourse.com
Photo AFP

Fiscalité : Eric Woerth tente de rectifier le tir sur la Prime à la mobilité


L’administration fiscale a cafouillé. Hors de question pour autant de s’excuser et de laisser les choses telles qu’elles sont. Elle entend bien récupérer le trop perçu qu’elle a occasionné par son propre manque de clarté. Néanmoins, pour éviter la fronde, de petits aménagements seront mis en place.
La prime à la mobilité (1 500 euros) a été instaurée en 2006. Un certain nombre de chômeurs n’ont pas vu la notice jointe à leur déclaration simplifiée d’impôts, expliquant que, pour en bénéficier, il fallait avoir repris un emploi à plus de 200 km de sa résidence principale et aussi avoir été au chômage depuis plus de douze mois. Du coup, après avoir touchée cette prime, ils se sont vus réclamer par le Fisc son montant assorti d’une majoration de 150 euros de redressement.
Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé au Parisien/Aujourd’hui en France que les demandeurs d’emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité ne seraient pas « redressés » par le Fisc. « Je viens d'envoyer une instruction aux impôts leur demandant qu'on ne prenne pas en compte le critère des douze mois de chômage au préalable ». Eric Woerth souligne quand même que ses services continueront à vérifier que « les personnes ont réellement bougé de 200 km ».
Et « je précise qu’on a aujourd’hui résolu le problème avec une déclaration complémentaire spécifique », assure-t-il.

Francebourse.com, avec AFP

 
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