Les nouveaux "droits et devoirs" des chômeurs votés à l'Assemblée

L'Assemblée a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi", prévoyant la radiation d'un chômeur qui refuserait deux "offres raisonnables d'emploi".

L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l'opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre ce texte déjà adopté par le Sénat.

"La philosophie était de mieux accompagner (les demandeurs d'emploi) avec du sur-mesure et, d'autre part, de mieux contrôler les abus", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.

Le député PS Michel Issindou a dénoncé un "texte humiliant pour les demandeurs d'emplois" et le PCF Maxime Gremetz a parlé d'une "régression du code du travail".

Le texte institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" et "d'offres raisonnables d'emploi".

Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi s'il refuse deux "offres raisonnables".

Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an.

Les députés ont adopté un amendement indiquant que ces durées "sont prorogées du temps de formation", pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation".

Cet amendement de Martine Billard (Vert) a été soutenu par le Nouveau centre avec l'avis favorable de Laurent Wauquiez, dans un moment de consensus que ne laissait pas présager le début de la discussion.

M. Wauquiez, qui défendait son premier texte à l'Assemblée, avait en effet dénoncé "l'obstruction idéologique de la gauche" avec plus de 1.500 amendements déposés pour seulement trois articles. "C'est notre droit !", lui avait répondu Jean Mallot (PS).

Par ailleurs, l'Assemblée a aussi voté la suppression progressive d'ici 2012 de la dispense de recherche d'emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.

"On ne peut pas continuer avec cette espèce d'hypocrisie à trois acteurs: le gouvernement et les politiques, qui ont expulsé les seniors en dehors du marché de l'emploi pour gérer les statistiques, les employeurs, qui l'ont utilisé comme un instrument commode de gestion des ressources humaines, et aussi les partenaires sociaux, qui s'en sont parfois servi dans des procédures de licenciement collectif", a développé M. Wauquiez.

Marisol Touraine (PS) et Martine Billard (Verte) se sont inquiétées de "l'absence totale de garanties apportées pour les seniors à ce stade".

Enfin l'Assemblée a voté, à la demande du gouvernement, la création d'un "médiateur du service public de l'emploi", conçu comme voie de recours en faveur des chômeurs dans leurs relations avec l'ANPE.

Le service public de l'emploi doit naître de la fusion ANPE-Unedic, qui doit être effective dans les prochains mois.