Pêche: Bruxelles bloque un volet du plan d'aide français, Paris va l'adapter

La Commission européenne refuse en l'état d'approuver l'un des principaux volets du plan d'aide du gouvernement français à ses pêcheurs présenté en début d'année, qui prévoit des compensations financières en contrepartie de la forte hausse du prix du litre de gazole.

Un responsable du ministère français de la Pêche a immédiatement réagi dimanche en indiquant que la France allait "réadapter" ce volet.

Dans un entretien accordé ce week-end à l'AFP, le commissaire européen à la Pêche Joe Borg a invité Paris à revoir sa copie sur cette mesure clef, pour la rendre compatible avec un vaste programme européen d'aides à la restructuration de l'industrie de la pêche adopté la semaine dernière.

Le différend porte sur l'une des quinze mesures du plan français de 310 millions d'euros, "pour une pêche durable et responsable", dévoilé en janvier par le ministre français de la Pêche Michel Barnier. En l'occurence la mesure numéro neuf (toutes les autres ont été acceptées par la Commission), qui est centrale puisqu'elle compte à elle seule pour au moins un tiers du total.

Si ce "neuvième point est adapté pour le rendre compatible avec le paquet financier" européen d'aides adopté la semaine dernière, "cela pourrait être la solution pour avoir un feu vert (de la Commission) et pour obtenir la restructuration nécessaire de certains segments de la flotte française", a dit M. Borg.

Il y a "une mesure sur laquelle il y a quelques difficultés de mise en oeuvre juridique et technique", a reconnu dimanche le responsable du ministère français.

Concernant cette mesure litigieuse, "on va reprendre les règles qui sont proposées" dans le paquet financier européen d'aides adopté mardi "de manière à proposer quelque chose qui puisse être accepté par Bruxelles", a-t-il assuré.

La mesure controversée prévoit notamment des aides à la restructuration et à la modernisation de la flotte de pêche française, revenant à compenser financièrement la hausse du prix du gazole pour les chalutiers à hauteur de 27 centimes d'euro le litre.

Pour la Commission, c'est inacceptable, car cela revient à subventionner le prix du carburant pour les pêcheurs, souligne une source européenne.

Une compensation à hauteur de 27 centimes reviendrait à faire payer le prix du litre de gazole autour de 50 centimes (il coûte actuellement près de 80 centimes d'euro sur le marché), ce qui était précisément la principale revendication des pêcheurs français lors de leurs actions de protestation en mai et juin.

Le prix du gazole a augmenté de 240% pour les chalutiers depuis 2002 en moyenne.

Un blocage définitif de Bruxelles risquerait de ranimer le mécontentement de la profession.

Les négociations avec les autorités françaises se poursuivent pour la validation de la principale mesure du plan. Rien ne devrait être décidé avant septembre au plus tôt.

Côté français, on estime qu'il s'agit surtout d'un problème de présentation, la compensation de 27 centimes visant in fine à inciter les pêcheurs à quitter la profession ou à se restructurer, ce que souhaite Bruxelles qui milite pour une réduction de la flotte européenne.

"Il n'y a pas de volonté de compenser au centime près le gazole pour les professionnels", a justifié le responsable français.

La France, qui préside l'UE, fait également valoir qu'elle a aidé à ce qu'un accord soit trouvé la semaine dernière sur le plan distinct de la Commission d'aide aux pêcheurs face à la hausse du prix du carburant. Paris espère un geste en retour de Bruxelles pour son propre plan.