Alitalia: Bruxelles juge les aides d'Etat illégales, l'enquête continue

La Commission européenne a jugé mardi que le financement public de 300 millions d'euros accordé à la compagnie aérienne italienne Alitalia était illégal, sur la base des informations dont elle dispose, alors qu'une enquête approfondie est toujours en cours.

Dans un texte publié mardi au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission appelle toutes les partie intéressées (notamment des compagnies aériennes concurrentes) à présenter formellement leurs observations sur ce cas dans un délai d'un mois.

Ces observations alimenteront une "enquête approfondie" enclenchée le 11 juin dernier par la Commission, qui peut prendre des mois.

Mais dans une appréciation accompagnant cet appel à contributions, Bruxelles se montre très affirmative sur la nature des aides publiques allouées à Alitalia.

Elle considère "sur la base des informations dont elle dispose, que la mesure en cause, quel que soit l'usage des fonds correspondants, confère à Alitalia un avantage économique qu'elle n'aurait pas reçu dans des conditions normales de marché".

Elle en déduit, à ce stade, "que la mesure d'aide en cause ne saurait être déclarée compatible avec le marché commun en application des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté".

Si la Commission maintient de telles conclusions à l'issue de l'enquête en cours, elle enclenchera alors une demande de recouvrement d'une aide illégale.

Plusieurs compagnies, notamment British Airways, Ryanair ou Iberia, ont protesté dans le passé contre le soutien public à la compagnie italienne.

Rome a déjà volé à la rescousse d'Alitalia en lui accordant une aide au sauvetage en 2004. Selon les règles européennes, une compagnie ne peut obtenir qu'une seule aide au sauvetage sur une période de dix ans.

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a promis la semaine dernière qu'un plan de sauvetage d'Alitalia serait très prochainement dévoilé, avec l'appui financier d'un grand nombre d'entrepreneurs italiens.

La banque Intesa Sanpaolo a été chargée de mettre au point un plan de sauvetage de la compagnie d'ici début août.

Selon la presse italienne, son plan prévoit de scinder la compagnie en deux pour permettre la création d'une nouvelle société intégrant les activités rentables et une autre "lestée" des dettes et activités sans avenir.

Une telle solution passerait par plusieurs milliers de suppressions d'emplois.

La compagnie, contrôlée par l'Etat, emploie 11.100 personnes pour l'activité de transport aérien, tandis que 8.300 autres travaillent dans les services de maintenance.