Précarité : Une session extraordinaire du Parlement pour se pencher sur le RSA

Une session extraordinaire. Le parlement va être exceptionnellement convoqué à partir du 22 septembre pour examiner deux projets de loi « importants » : sur les revenus du travail (intéressement et participation) et sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), réforme des politiques d’insertion qui est loin de faire l’unanimité à l’UMP.
Particularité de cette session : seule l’Assemblée nationale devrait débattre. Le Sénat, dont un tiers des membres aura été renouvelé la veille 21 septembre, sera également convoqué - constitution oblige - mais, a précisé le ministère des Relations avec le Parlement, il ne siégera pas. Le 22 septembre, c’est le président sortant du Sénat, Christian Poncelet qui présidera l’ouverture au Sénat, son successeur n’étant élu que le 1er octobre. Ce sont par ailleurs les sénateurs sortants (y compris les battus) qui seront convoqués - leur mandat ne prenant fin que le 30 septembre 2008. En 1968 déjà - seul précédent de la Vème République - le Sénat tout juste renouvelé avait été convoqué en session extraordinaire. Mais il avait alors réellement siégé. A l’inverse des députés toutefois, le 22 septembre, les sénateurs ne devraient être saisis d’aucun texte.
L’objectif, selon les services du Premier ministre, est « d’engager sans attendre le débat » sur deux importants projets de loi. Déjà des voix, chez les Communistes, les Verts, se sont élevées pour protester contre la future convocation. Même à l’UMP, des critiques ont surgi.

Francebourse.com, avec AFP