Danone : La justice chinoise confirme une décision favorable à Wahaha

Mnemo : BN

La justice chinoise a estimé en appel que la marque Wahaha appartenait bien au groupe du même nom, déboutant ainsi le français Danone, selon des communiqués séparés des deux parties.
Pour un porte-parole de Wahaha, cette décision de la Cour intermédiaire de Hangzhou résolvait « le principal problème » au coeur du contentieux entre le géant français de l’agroalimentaire et le groupe chinois.
Danone a regretté une décision « basée sur des questions de procédure » et annoncé son intention de « s’adresser à de plus hautes autorités judiciaires » chinoises.
Danone et Zong Qinghou, fondateur de Hangzhou Wahaha Group, ont été partenaires pendant 11 ans, jusqu’à se partager 39 coentreprises, dont le groupe français détient 51 %, avant de se déchirer, publiquement depuis l’an dernier, sur une série de sociétés fondées en parallèle par Zong Qinghou. Danone reproche à cette quarantaine de compagnies indépendantes de vendre les mêmes marchandises que les coentreprises, sous la marque Wahaha, alors que les coentreprises devraient, selon lui, en avoir les droits d’utilisation exclusif, en vertu des accords de partenariats initiaux de 1996. Zong Qinghou réfute ces arguments, affirmant que toutes les démarches nécessaires auprès des autorités chinoises pour valider l’utilisation exclusive de la marque par les coentreprises n’ont pas été accomplies.

Francebourse.com, avec AFP