Fiscalité : La taxe sur les revenus des capitaux prévue pour financer le RSA entrera dans le calcul du bouclier fiscal

La taxe sur les revenus des capitaux prévue pour financer le Revenu de Solidarité Active sera « naturellement » incluse dans le bouclier fiscal, a déclaré la ministre de l’Economie Christine Lagarde, dans un entretien au quotidien La Tribune. Ce dispositif plafonne à 50 % des revenus le niveau des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.

Par ailleurs, Christine Lagarde a détaillé le calendrier de suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), impôt qui varie en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et doit être versé
« Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées d’IFA », a-t-elle indiqué, précisant que cela concernerait 210 000 entreprises et représenterait un coût de 336 millions d’euros. Puis, « à partir du 1er janvier 2010, ce sera au tour des 129 000 entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 15 millions d’euros », ce qui coûtera 714 millions d’euros, a ajouté la ministre. Enfin, à partir du 1er janvier 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 15 millions d’euros seront concernées à leur tour par cet allègement pour un coût de 584 millions d’euros.
Au total, « l’Etat fera un effort net de 1,3 milliard d’euros en faveur des entreprises », a conclu Christine Lagarde.

Francebourse.com, avec AFP