Le Grenelle de l'environnement entre les mains des députés

Un an après les états généraux de l'environnement, le projet de loi traduction législative des pris alors, est enfin entre les mains des députés.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, devait ouvrir les débats, qui devraient durer deux semaines, mercredi vers 18H00 à l'issue du vote sur le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA).

Loi d'orientation, le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme, et des leviers pour y parvenir, sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.

La protection de la biodiversité, avec en particulier la mise en place d'une "trame verte" pour faciliter la circulation des espèces sauvages, animales et végétales, est un des points forts du projet de loi.

Mais, dans un climat de morosité économique qui limite la marge de manoeuvre budgétaire, les députés devront attendre d'avoir connaissance du "Grenelle 2", en cours de finalisation, pour répondre aux nombreuses interrogations concernant son financement, qui inquiète en particulier les collectivités locales.

"Comment sera financée la rénovation de l'habitat social alors qu'il faut dans le même temps produire de l'habitat social ? Quels moyens seront alloués à la formation des artisans du bâtiment ? ", s'est interrogé le parti écologiste Cap 21, présidé par l'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage.

Les débats pourraient être âpres, alors que plusieurs centaines d'amendements ont été déposés

Parmi les plus controversés, figure l'un de ceux déposés par le député UMP Patrick Ollier, qui, s'il était adopté, modifierait la définition du seuil énergétique pour les constructions neuves, favorisant de fait les équipements de chauffage électrique.

Selon WWF, son adoption ferait vaciller un des "piliers" du Grenelle et saboterait une mesure "facilement applicable, réductrice des émissions de gaz à effet de serre, emblématique et créatrice d'emplois".

Autre amendement qui a fait bondir les écologistes: celui proposant de compenser "directement ou indirectement" la taxe kilométrique prévue sur les poids lourds à compter de 2011, dont l'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental du transport de marchandises.

"Cela torpillerait complètement l'effet de rééquilibrage des coûts des différents types de transport", tempête Olivier Louchard, directeur du Réseau Action Climat-France (Rac).

L'équilibre du texte qui sera finalement adopté sera déterminant pour la poursuite d'un processus inédit qui a marqué les esprits en rassemblant autour d'une même table des acteurs d'horizons très différents.

Mercredi matin, devant la Commission des finances, le consultant Jean-Marc Jancovici, qui a activement participé au processus, a appelé les députés à "ne pas être la chambre d'enregistrement d'un projet insuffisant". Afin de le rendre "plus ambitieux", il a plaidé pour l'introduction d'une "contribution climat-énergie" (ou taxe carbone), qui avait été débattue lors du Grenelle mais ne figure pas dans ce texte.

Au-delà des articles emblématiques, les députés examineront une myriade de mesures qui traduisent les 268 engagements adoptés au terme de tables-rondes fin octobre 2007, censées rendre l'Etat exemplaire, ou encore lutter contre la "pollution lumineuse".