Le gouvernement augmente le quota annuel de chômage technique autorisé

Le gouvernement a fortement relevé le quota annuel de chômage technique indemnisable, porté de 600 à 800 heures par an, et davantage dans l'industrie textile et toute la filière automobile (1.000 heures/an), selon un arrêté publié samedi au Journal Officiel.

Depuis le 1er janvier, selon le texte, le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est "fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles".

Il est porté "à 1.000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules".

Le contingent autorisé depuis avril 2003 était de 600 heures.

Le chômage partiel, appelé également chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier de la solidarité de l'Etat en cas de coup dur exceptionnel.

L'employeur, après avoir demandé l'autorisation à la Direction départementale du travail, doit verser au salarié en chômage partiel une partie de sa rémunération brute (passée depuis début janvier de 50% à 60% à la suite d'une récente renégociation entre syndicats et patronat).

Il se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique de chômage partiel (également revalorisée depuis janvier).

Pour l'entreprise, le chômage technique est un outil de flexibilité face aux variations d'activité, utilisé de façon croissante avec la crise.

Ces dernières semaines, elles sont nombreuses à y recourir, notamment dans la filière automobile, comme PSA, Renault, Renault-Trucks (groupe Volvo), Faurecia, Toyota ou Ford, et dans l'industrie, à l'instar d'ArcelorMittal et Michelin.

Le chômage technique, s'il vise à éviter des licenciements économiques, est synonyme de centaines d'euros en moins chaque mois pour les salariés concernés.

En 2007, quelque 117.800 salariés ont été au chômage partiel en France, après 105.600 en 2006 et 171.500 en 2005, selon des données OCDE.

Entre 1995 et 2005, le nombre de journées autorisées de chômage technique, ainsi que le nombre d'établissements et de salariés concernés, avaient "fortement diminué", selon le ministère du Travail (Dares).