La mort envisagée du juge d'instruction suscite des remous

Le projet prêté à Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires au seul parquet est perçu par les syndicats de magistrats comme une emprise renforcée du pouvoir sur la justice

Mardi, à la mi-journée, à l'Elysée comme au ministère de la Justice, on se se refusait à tout commentaire sur une information de Lemonde.fr, selon laquelle le président de la République compterait annoncer la fin du juge d'instruction mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Au moment où la Chancellerie vient à peine de regrouper les juges d'instruction dans des pôles, cette décision, si elle se vérifiait, marquerait un changement de cap de Nicolas Sarkozy qui, lors de la campagne électorale, souhaitait seulement "sortir de l'isolement le juge d'instruction" pour le faire "travailler en équipe", comme il l'avait écrit au président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats de France.

Cette collégialité avait été recommandée par la commission parlementaire qui avait enquêté sur le désastre judiciaire d'Outreau, imputé en grande partie à la solitude du jeune juge Fabrice Burgaud.

C'est justement pour éviter cette solitude des magistrats instructeurs, accusée de tous les maux, que la Chancellerie vient d'organiser à grands frais leur regroupement dans des pôles de l'instruction, prévu par la loi du 5 mars 2007 tirant les enseignements d'Outreau et entré en vigueur le 1er mars 2008.

Ce juge, qui ne s'occupe que d'à peine 5% des affaires (les criminelles et les plus complexes), est un magistrat du siège qui mène, avec la police, une enquête aussi bien à charge qu'à décharge, assurant ainsi l'équité de la justice.

Mais son rôle est régulièrement contesté, certains, comme le juge Renaud Van Ruymbeke, estimant qu'il ne peut assumer sa "double casquette" d'enquêteur et d'arbitre, chargé d'établir les faits et de préparer le dossier en vue de l'organisation du procès.

Selon Lemonde.fr, le chef de l'Etat voudrait confier exclusivement l'enquête judiciaire au parquet, mais sans envisager le corollaire réclamé par ceux qui y sont favorables : donner leur indépendance aux magistrats du parquet, aujourd'hui nommés par le pouvoir et contrôlés par la Chancellerie.

C'est le cas du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dont la vice-présidente Laurence Mollaret se demandait "ce qui restera des affaires sensibles, qui seront d'autant plus facilement occultées que le parquet déterminera seul le champ des investigations".

"C'est une régression majeure pour les libertés individuelles. Le pouvoir politique veut régler son compte à un juge indépendant qui s'en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons", estimait aussi Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"Dans un certain nombre d'affaires, on a pu constater que c'est le juge d'instruction qui a soulevé des lièvres que le parquet n'aurait pas soulevés tout seul", soulignait Me Paul-Albert Iweins, président du CNB.

Le PS disait accueillir avec "beaucoup de vigilance et d'inquiétude" ce projet, en rappelant que "le parquet dépend du ministère de la Justice donc du pouvoir".

Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, a en revanche approuvé l'idée, faisant valoir que le parquet resterait sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction".

Pour l'USM, cette disposition n'est cependant "qu'un leurre", d'autant qu'elle ne s'accompagne "d'aucun vrai renforcement des droits de la défense" comme les demandes d'actes ou des initiatives de contre-enquête.