Union Européenne : un traité « simplifié » validé in extremis

La France avait fait capoter le traité constitutionnel européen (TCE) en 2005 en se prononçant contre par référendum. Inconcevable donc pour le nouveau pouvoir en place de ne pas relancer la locomotive européenne.
Après une mini-tournée européenne pour convaincre les eurosceptiques et rallier à sa cause les plus convaincus de la nécessité d’un texte, Nicolas Sarkozy a défendu à Bruxelles son projet de traité « simplifié » destiné à remettre en selle le processus européen.
Ce mini-traité a donc fait l’objet de toutes les attentions lors du sommet entre les Chefs d’Etat et de gouvernement durant la fin de la semaine dernière. Avec une question lancinante, les 27 pouvaient-ils aller au-delà de leurs désaccords et accepter un texte revu et corrigé ?
Rien n’était gagné. La France avait le mauvais rôle : c’est le refus français qui a causé l’arrêt de l’adoption du TCE. C’est elle aujourd’hui qui veut débloquer les institutions européennes.
Nicolas Sarkozy entendait bien jouer toutes ses cartes. « Soit on arrive à trouver un compromis et on pourra à ce moment-là avec le traité simplifié continuer à avancer. Je ne veux pas imaginer qu’on n'en trouve pas », déclarait le président français à la veille de l’ouverture du sommet. Alors que 18 pays avaient ratifié le traité constitutionnel, « il s’agit ni plus ni moins que de sortir l’Europe de l’immobilisme ».

Un accord aux forceps

Et il semble avoir été entendu, non sans mal. Le couple franco-allemand a bataillé ferme vendredi soir pour convaincre les derniers réticents. Angela Merkel, la Chancelière allemande, n’a, pour se faire, pas hésité à faire du chantage auprès de la Pologne et de son président Lech Kaczynski. Au risque que cette stratégie d’isolement provoque une crise.
Après un début de soirée tractations, un accord à cinq (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne, Pologne) a finalement pris forme. Et c’est finalement autour de 4 heures du matin que l’ensemble des membres de l’UE ont validé le texte proposé.
Nicolas Sarkozy peut désormais se réjouir : le blason de la France dans la construction européenne est redoré. « Je n’ai pas la prétention de dire qu’on a révolutionné quoi que ce soit mais simplement cette idée de traité simplifié c’est la France qui l’a portée depuis le début. C'’est une réalité qui est incontournable », s’est félicité samedi matin Nicolas Sarkozy.
Ce matin, dans les colonnes du Figaro, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État aux Affaires européennes, parlait de « succès pour l’Europe, pour la France et pour Nicolas Sarkozy. »
La sollicitation du Président français auprès de son homologue allemande s’est révélée payante et au final, cet accord sauve la mise de la chancelière allemande, qui peut se prévaloir du succès de sa présidence européenne. « Je reconnais que c’est un gros compromis. Mais tout ce que je peux dire c’est que c’est un bon compromis, a souligné Angela Merkel. Ce qui compte pour moi, c’est que nous soyons sortis de l’immobilisme. »
Le calendrier est fixé. La CIG s’ouvrira le 23 juillet prochain, sous la présidence du Portugal, pour se terminer avant la fin de l’année. Dès la fin octobre, les 27 membres de l’Union devraient entériner « traité modificatif » appelé à ses substituer à la défunte Constitution. L’objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009. Il viendra alors modifier le traité de 1957 de Rome instituant la Communauté européenne et le traité sur l’UE signé à Maastricht en 1992.
Dans un an, ce sera au tour de la France d’occuper le rôle de la présidence européenne. Elle sera alors confronté à un autre dossier clé : la révision du budget communautaire à mi-parcours, un exercice hautement acrobatique.

Un compromis pour satisfaire tout le monde

Nombreux ont donc été les points de friction entre les membres. Et pour arriver à un compromis, certains points du texte ont cédés devant les demandes insistantes de la Pologne. Ainsi, le texte validé par les 27 prévoit un report de l’entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dont Varsovie avait fait sa bête noire, estimant qu’il favorisait trop l’Allemagne. Alors que, pour l’heure, beaucoup de décisions sont prises à l’unanimité des Etats membres, la majorité qualifiée était perçue comme une entrave aux intérêts nationaux par la Pologne et même la Grande-Bretagne. Cette dernière a toutefois obtenu le droit de s’exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.
Au lieu de s’appliquer dès 2009, le nouveau système de double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017. Ce système de pondération des voix avantageait des Etats comme l’Espagne et la Pologne et les frères Kaczynski voulaient officiellement garder le pouvoir de blocage actuel, qui donne à la Pologne un poids pratiquement égal à l’Allemagne, deux fois plus peuplée.
Autre sujet de friction : la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet Nice (2000) qu’intégrait la Constitution. La présidence européenne de l’Allemagne proposait de sortir la Charte du nouveau traité et d’ajouter un article la qualifiant bien de juridiquement contraignante. Un point litigieux avec le Royaume-Uni qui ne souhaitait guère modifier sa législation du travail particulièrement souple. Au final, cette Charte ne s’appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, alors qu’elle sera « juridiquement contraignante » dans les 26 autres Etats.
Modification de poids : à la demande de Nicolas Sarkozy, l’objectif de « concurrence libre et non faussée » assigné à l’Union européenne dans le projet de Constitution a été rayé du nouveau traité. Il demeurera seulement un « moyen » d’assurer en Europe une économique hautement compétitive. « Comme nous le souhaitions, la libre concurrence n’apparaît plus en tant que telle parmi les objectifs de l’Union européenne mais demeure, conformément au traité de Rome, un instrument du marché intérieur », expliquait au Figaro Jean-Pierre Jouyet ce matin.
Enfin, le plus haut représentant européen ne s’appellera pas le « ministre » des Affaires étrangères de l’Union européenne, idée émanant du TCE, mais le « Haut Représentant pour les Affaires étrangères doté d’un service diplomatique assurant plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure des Vingt-Sept », a précisait Jean-Pierre Jouyet.
D'ores et déjà, les pays européens ont vaincu un premier gros obstacle.

Francebourse.com – Alexandra Voinchet