France: bientôt un nouvel opérateur mobile, mais avec une couverture limitée

Le gouvernement a annoncé lundi qu'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile serait attribuée à un nouvel opérateur avant l'été, mais le lot de fréquences proposé sera insuffisant pour permettre au nouvel entrant une couverture nationale correcte.

Une opportunité pour le fournisseur d'accès internet Free (Iliad), candidat malheureux à cette licence en 2007: son directeur général Maxime Lombardi s'est déclaré auprès de l'AFP "très heureux de cette démarche volontariste et concurrentielle du gouvernement", même si le lot proposé est inférieur à ce qu'il demandait.

Free est "très légitime pour devenir ce quatrième opérateur de téléphonie mobile dont la France a besoin", a-t-il ajouté.

Selon la volonté du gouvernement, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) lancera "avant la fin du mois de février" un appel à candidatures pour trois lots de 5 mégahertz des fréquences restant à attribuer (bande des 2,1 gigahertz), a indiqué le Premier ministre François Fillon.

Ces fréquences devraient être "attribuées avant l'été" avec un lot réservé à un nouvel entrant, a-t-il ajouté.

"J'ai choisi de favoriser la possibilité d'un nouvel entrant (car) plus il y a d'opérateurs, plus il y a de concurrence, sans déstabiliser et en permettant aux opérateurs existants d'obtenir une partie des lots", a expliqué M. Fillon.

La perspective d'un nouveau venu, souhaitée par les associations de défense des consommateurs, a toujours fait frémir Orange, SFR et Bouygues Telecom, la France étant le seul grand pays européen avec seulement trois opérateurs.

Ils rechignent à partager leur gâteau et craignent que le dernier arrivé soit favorisé, chacun d'eux ayant payé leur licence 619 millions d'euros en 2001 et 2002.

La candidature de Free en 2007 devant l'Arcep avait d'ailleurs achoppé sur le montant de la licence, pour lequel le fournisseur d'accès internet demandait un étalement du paiement.

Interrogés par l'AFP, ni SFR, Bougues Telecom ou Orange n'ont souhaité commenter l'annonce de Matignon mais Orange a rappelé qu'il serait "attentif" à l'équité du processus d'attribution.

Les conditions financières devraient être présentées lors de l'annonce de la "stratégie globale d'attribution des fréquences (...) au Parlement dans le cadre d'un débat en février", selon Matignon.

Mais le lot de fréquences réservé au nouvel entrant paraît limité: avec 5 mégahertz, il pourra couvrir l'ensemble du territoire français, mais avec un nombre de clients et des usages (télévision, internet) limités. Il devra donc soit enchérir sur les autres lots de fréquences proposés, soit louer le réseau des autres opérateurs.

Le nouvel opérateur, qui mettra des années à construire son réseau, devra de toute façon, dans un premier temps, louer ceux des autres pour commencer son activité.

Favorable à un nouvel entrant, l'Arcep, après consultation des acteurs du secteur, avait conclu que "la réservation de seulement 5 mégahertz paraît insuffisante compte tenu des besoins d'un nouvel entrant d'un projet d'envergure nationale", privilégiant la réservation de 10 ou 15 mégahertz.

Seul Orange avait répondu à l'Arcep que 5 mégahertz lui semblaient suffisants, les deux autres lots devant "rester potentiellement attribuables aux opérateurs de réseaux existants", un scénario identique à celui de Matignon.

Free avait estimé que 10 mégahertz (et non 5) sur les 15 disponibles étaient pour lui "un strict minimum" alors qu'avec 5 mégahertz, "le principe d'équité ne pourrait être garanti entre les opérateurs historiques et un potentiel nouvel entrant".