Relaxe générale au procès de l'hormone de croissance

Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale au bénéfice des six médecins et pharmaciens, estimant qu'à l'époque des faits, les connaissances scientifiques ne leur permettaient pas d'établir avec certitude le risque de contamination.

Près de 20 ans après le premier cas en France, six médecins et pharmaciens ont été exonérés pénalement des accusations de "négligence" dans la collecte, l'extraction et le conditionnement de cette hormone, fabriquée à l'époque à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres.

C'est parce que certaines hypophyses étaient infectées que 117 jeunes, traités parce qu'ils étaient trop petits pour leur âge, sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), après une longue et terrible agonie que les familles en pleurs se sont relayées pour décrire.

La 31e chambre a donc dédouané le dirigeant d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, Fernand Dray, celui d'un service de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), Marc Mollet, son supérieur hiérarchique Henri Cerceau, un haut fonctionnaire du ministère de la Santé, Jacques Dangoumau, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses, Elisabeth Mugnier et un médecin, Micheline Gourmelen.

Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l'association France-Hypophyse, qui avait le monopole du traitement, est mort en octobre.

Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédé comme témoins lors du procès "ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".

Pourtant, selon l'accusation, l'incurie régnait à tous les niveaux: l'association France Hypophyse privilégiait le rendement, collectant les hypophyses même sur les cadavres à risques; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, ce que ne contrôlait pas ensuite la PCH, qui conditionnait le médicament.

L'accusation n'avait réclamé des peines, toutes avec sursis, que pour ceux ayant géré le dossier au plus près: quatre ans pour Fernand Dray et Jean-Claude Job, un an pour Elisabeth Mugnier et deux ans pour Marc Mollet.

Le tribunal a néanmoins retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier et Fernand Dray qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes, celles qui n'ont pas encore été dédommagées par l'Etat au nom de la solidarité nationale.

Après 16 ans d'instruction et quatre mois de procès, le président Olivier Perrusset a mis tout juste dix minutes pour énoncer son jugement, sans donner la moindre explication aux dizaines de familles de victimes qui se pressaient dans la salle. A tel point que celles-ci n'ont pas immédiatement pris conscience de cette relaxe générale.

Ce n'est qu'à la sortie de l'audience qu'elle ont crié leur colère.

"Pour nos enfants qui sont là-haut, pour nos époux et nos épouses qui sont décédés, on n'a pas le droit de laisser ça impuni", a lancé Jeanne Goerrian, présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC).

Me Bernard Fau, l'un des avocats des parties civiles, a annoncé qu'il entendait en appeler à la garde des Sceaux Rachida Dati "pour qu'elle ordonne au procureur de faire appel de cette décision".