Contrôleur des prisons : 18 emplois et 2,5 millions d'euros

Le contrôleur général des prisons disposera d’un budget de 2,5 millions d'euros et d'un effectif de 18 emplois, a annoncé mardi au Sénat la ministre de la Justice Rachida Dati.
Intervenant à la fin de la discussion générale de son projet de loi instituant cette autorité indépendante, Rachida Dati a souligné que ce budget, supérieur de 700 000 euros à celui du Défenseur des enfants, serait voté en loi de finances pour 2008 et « pourrait être revu à la hausse » les années suivantes en fonction des besoins.
Elle a également fait valoir que, dans le système en vigueur en Grande-Bretagne, qui a servi de modèle pour l'élaboration de son projet de loi, le contrôleur des prisons avait débuté avec six collaborateurs.
Aux sénateurs de gauche qui souhaitaient que le contrôleur des prisons dispose d'un « pouvoir d'injonction », Rachida Dati a rétorqué qu'un tel pouvoir « empiéterait sur les pouvoirs du juge ».

6 000 lieux

Prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts des palais de justice, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative: le projet vise à créer un contrôleur général de près de 6 000 lieux de privation de liberté.
Nommé par simple décret ministériel pour un mandat de six ans non renouvelable, il serait chargé de contrôler « le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté » et les « conditions de leur prise en charge », précise le texte présenté en Conseil des ministres le 9 juillet.

Nomination du contrôleur

Dès 2000, une commission présidée par Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, préconisait la création d'un dispositif de contrôle des prisons. Une proposition de loi en ce sens n'a jamais abouti.
Le dossier n'a finalement été dépoussiéré qu'à l'automne 2006, lorsque le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, a promis un contrôleur « extérieur et indépendant » pour 2007. Un délai que le nouveau gouvernement entend respecter même si le projet présenté par Rachida Dati ne confie plus la mission de contrôle au médiateur de la République, comme prévu initialement.
Autre variante, la nomination du contrôleur sans le feu vert du Parlement, pourtant promis par le candidat Sarkozy pour toutes les autorités indépendantes, a suscité de nombreuses critiques, jusqu'au sein même de l'UMP.